Thème de droit social

Procédure prud'homale : décisions et repères – page 439

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées47 898
Dernière décision affichée29 janvier 2026
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Jurisprudence

Décisions récentes sur procédure prud'homale

47 898 décisions
5257

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02111

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [X] [V] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [R] [M], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [13] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [E] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [U], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+10
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5258

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02112

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [N] [B] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [J] [S], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société Établissement [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, Mme [X] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [M], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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5259

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02114

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [F] [C] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [A] [X], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société Établissement [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, Mme [Y] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [V], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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5260

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02115

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [V] [X] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [B] [E], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [L] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [Q], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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5261

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02116

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [V] [Q] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [W] [F], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, Mme [N] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [I], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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5262

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02117

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [P] [A] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [V] [S], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, Mme [Y] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [O], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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5263

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02118

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [W] [R] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [Q] [A], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [13] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [Y] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [I], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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5264

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02119

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [G] [J] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [Z] [A], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société Établissement [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [O] [R], ayant droit de Mme [I] [R] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [U], avocat. Ses conclusions ont été adressées

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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5265

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02121

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [F] [H] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [X] [W], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, Mme [I] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [V], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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5266

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02122

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [H] [W] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [O] [T], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, M. [F] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [J], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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5267

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02123

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [Q] [Y] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [K] [T], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société Établissement [13] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, Mme [B] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [G], avocat.

LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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5268

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 janvier 2026, 19/02125

Cour d'appel

, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [H] [O] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [P] [J], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS Société [12] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné les demandeurs aux dépens. Par courrier recommandé adressé le 17 juin 2019, Mme [Q] [S] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de S.E.L.A.R.L. [M], avocat.

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