Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 27 octobre 2026, 23/02947
Cour d'appelLa cour confirme le jugement de départage du conseil de prud'hommes de Grenoble du 03 juillet 2023 en toutes ses dispositions. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [p] [x] une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour les frais engagés en cause d'appel.
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La cour confirme le jugement de départage du conseil de prud'hommes de Grenoble du 03 juillet 2023 en toutes ses dispositions. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [p] [x] une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour les frais engagés en cause d'appel.