Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 21 octobre 2026, 21/10241
Cour d'appelLe licenciement de Mme [E] est nul. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [e] une somme à titre de rappel de la part variable pour les années 2018 et 2019. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [e] une somme à titre de rappel d'heures supplémentaires pour les années 2016 à 2018 . La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [e] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [e] une somme au titre de la nullité du licenciement. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [e] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement du 9 octobre 2021 sauf en ce qu'il a débouté Mme [E] de ses demande en paiement de dommages-intérêts pour absence de repos compensateurs.
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Le licenciement de Mme [E] est nul. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [e] une somme à titre de rappel de la part variable pour les années 2018 et 2019. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [e] une somme à titre de rappel d'heures supplémentaires pour les années 2016 à 2018 . La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [e] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [e] une somme au titre de la nullité du licenciement. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [e] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement du 9 octobre 2021 sauf en ce qu'il a débouté Mme [E] de ses demande en paiement de dommages-intérêts pour absence de repos compensateurs.