Thème de droit social

Primes / variable : décisions et repères – page 10

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles primes / variable constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées8 420
Dernière décision affichée22 octobre 2026
Explorer les ressources

Jurisprudence

Décisions récentes sur primes / variable

8 420 décisions
109

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 22 octobre 2026, 22/02148

Cour d'appel

La cour fixe au passif de la societe [1] aux sommes de une créance de m. [v] [f] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 22 octobre 2026, 22/02148

La cour fixe au passif de la societe [1] aux sommes de une créance de m. [v] [f] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Total partiel des postes identifiés : 284 000 € · Créances au passif · Garantie AGS selon ses limites · Mentions brut/net à conserver
LicenciementCause réelle et sérieuse
Enregistrer Lire
110

Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 octobre 2026, 25/00639

Cour d'appel

La cour modifie le jugement attaqué, sauf en ce qu'il statue sur l'annulation de l'avertissement du 15 novembre 2022, la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société [3] produisant les effets d'un licenciement nul et l'indemnité afférente, les demandes de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société [4], l'indemnité pour travail dissimulé, les créances au titre de la rémunération variable, le rappel de salaire de janvier 2023 et les congés payés afférents, la créance de dommages-intérêts pour harcèlement moral à l'encontre de la société [4], la créance d'indemnité légale de licenciement à l'égard de la société [3], les frais irrépétibles, les dépens. La cour rejette la fin de non-recevoir soulevée par la SELARL [2], prise en la personne de Me [E] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3]. La cour annule la mise à pied disciplinaire prononcée par la société [3] le 24 janvier 2023.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 octobre 2026, 25/00639

La cour modifie le jugement attaqué, sauf en ce qu'il statue sur l'annulation de l'avertissement du 15 novembre 2022, la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société [3] produisant les effets d'un licenciement nul et l'indemnité afférente, les demandes de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société [4], l'indemnité pour travail dissimulé, les créances au titre de la rémunération variable, le rappel de salaire de janvier 2023 et les congés payés afférents, la créance de dommages-intérêts pour harcèlement moral à l'encontre de la société [4], la créance d'indemnité légale de licenciement à l'égard de la société [3], les frais irrépétibles, les dépens. La cour rejette la fin de non-recevoir soulevée par la SELARL [2], prise en la personne de Me [E] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3]. La cour annule la mise à pied disciplinaire prononcée par la société [3] le 24 janvier 2023.

Total des postes identifiés : 18 061,15 € · Créances au passif · Garantie AGS selon ses limites · Attribution à vérifier
LicenciementCause réelle et sérieuse
Enregistrer Lire
111

Cour d'appel de Papeete, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, 25/00058

Cour d'appel

La cour fixe au passif de la procédure collective de l'association Agence d'aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française les créances de Mme [Y] suivantes : 103 500 Fcfp bruts de rappel de prime d'ancienneté des mois d'avril à juin 2024 ; 3 553 500 Fcfp bruts d'indemnité compensatrice de préavis ; 355 350 Fcfp bruts de rappel de congés sur cette somme ; 355 350 Fcfp nets d'indemnité légale de licenciement ; 7 107 000 Fcfp titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour confirme le jugement rendu, le 10 juillet 2025, par le tribunal du travail de Papeete en ses dispositions soumises à la cour. La cour donne acte à M. [K], agissant en qualité de représentant des créanciers de l'association Agence d'aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française de son intervention volontaire à l'instance.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Papeete, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, 25/00058

La cour fixe au passif de la procédure collective de l'association Agence d'aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française les créances de Mme [Y] suivantes : 103 500 Fcfp bruts de rappel de prime d'ancienneté des mois d'avril à juin 2024 ; 3 553 500 Fcfp bruts d'indemnité compensatrice de préavis ; 355 350 Fcfp bruts de rappel de congés sur cette somme ; 355 350 Fcfp nets d'indemnité légale de licenciement ; 7 107 000 Fcfp titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour confirme le jugement rendu, le 10 juillet 2025, par le tribunal du travail de Papeete en ses dispositions soumises à la cour. La cour donne acte à M. [K], agissant en qualité de représentant des créanciers de l'association Agence d'aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française de son intervention volontaire à l'instance.

112

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE DES REFERES, 22 octobre 2026, 26/00181

Cour d'appel

La cour ordonne l'arrêt de l'exécution provisoire résultant du jugement du conseil des prud'hommes de Bordeaux en date du 16 mars 2026.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE DES REFERES, 22 octobre 2026, 26/00181

La cour ordonne l'arrêt de l'exécution provisoire résultant du jugement du conseil des prud'hommes de Bordeaux en date du 16 mars 2026.

113

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 22 octobre 2026, 25/01606

Cour d'appel

La cour modifie le jugement en ce qu'il a débouté M. [Y] de sa demande en paiement d'un rappel de primes de vacances pour la période 2010 à 2013, Et, statuant à nouveau. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [y] une somme à titre de rappel de primes de vacances pour les années 2011 et 2013. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [y] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 22 octobre 2026, 25/01606

La cour modifie le jugement en ce qu'il a débouté M. [Y] de sa demande en paiement d'un rappel de primes de vacances pour la période 2010 à 2013, Et, statuant à nouveau. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [y] une somme à titre de rappel de primes de vacances pour les années 2011 et 2013. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [y] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Total des postes identifiés : 4 100,76 €
Contrat de travailSalaire / rémunération
Enregistrer Lire
114

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 22 octobre 2026, 23/02019

Cour d'appel

La cour confirme le jugement, sauf à préciser que les demande rappel de salaires, de primes d'ancienneté et de treizième mois portant sur la période antérieure au 15 juin 2018 sont irrecevables.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 22 octobre 2026, 23/02019

La cour confirme le jugement, sauf à préciser que les demande rappel de salaires, de primes d'ancienneté et de treizième mois portant sur la période antérieure au 15 juin 2018 sont irrecevables.

Total partiel des postes identifiés : 500 €
LicenciementDiscipline / sanctions
Enregistrer Lire
115

Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, 22/02933

Cour d'appel

La cour confirme le jugement pour le surplus. La cour déboute la société [1] de sa demande tendant à l'annulation du jugement. La cour déboute M. [W] [H] de ses demandes au titre des commissions pour l'année 2019 et des congés payés afférents. La cour ordonne à la société [1] de remettre à M. [W] [H] un bulletin de paye récapitulatif, une attestation destinée à France travail et un solde de tout compte conformes à l'arrêt dans un délai de deux mois à compter de sa signification. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, 22/02933

La cour confirme le jugement pour le surplus. La cour déboute la société [1] de sa demande tendant à l'annulation du jugement. La cour déboute M. [W] [H] de ses demandes au titre des commissions pour l'année 2019 et des congés payés afférents. La cour ordonne à la société [1] de remettre à M. [W] [H] un bulletin de paye récapitulatif, une attestation destinée à France travail et un solde de tout compte conformes à l'arrêt dans un délai de deux mois à compter de sa signification. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

116

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 22 octobre 2026, 23/01385

Cour d'appel

La cour confirme le jugement précédent. La cour constate la recevabilité des demandes présentées par Mme [W], ayant droit de M. [B] [D]. La cour rejette les autres demandes des parties.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 22 octobre 2026, 23/01385

La cour confirme le jugement précédent. La cour constate la recevabilité des demandes présentées par Mme [W], ayant droit de M. [B] [D]. La cour rejette les autres demandes des parties.

117

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 22 octobre 2026, 24/02417

Cour d'appel

La cour déboute Mme [C] [S] [K] épouse [L] de ses demandes en nullité du licenciement et paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul eu égard à un harcèlement moral, d'une indemnité de préavis, des congés payés afférents, de dommages-intérêts au titre du non-respect de l'obligation de sécurité. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il statue sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; L'infirme pour le surplus. La cour déboute les parties pour le surplus. Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 22 octobre 2026, 24/02417

La cour déboute Mme [C] [S] [K] épouse [L] de ses demandes en nullité du licenciement et paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul eu égard à un harcèlement moral, d'une indemnité de préavis, des congés payés afférents, de dommages-intérêts au titre du non-respect de l'obligation de sécurité. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il statue sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; L'infirme pour le surplus. La cour déboute les parties pour le surplus. Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

118

Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 22 octobre 2026, 26/00166

Cour d'appel

La cour confirme l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions dévolues à la cour.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 22 octobre 2026, 26/00166

La cour confirme l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions dévolues à la cour.

Total partiel des postes identifiés : 5 000 € · Attribution à vérifier
LicenciementFaute grave
Enregistrer Lire
119

Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 octobre 2026, 26/00539

Cour d'appel

La cour déboute M. [G] [U] de sa demande d'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis et de sa demande d'indemnité spéciale de licenciement. La cour ordonne à la societe [1] [j] de payer à m. [g] [u] une somme à titre de rappel de maintien de salaire pour la période du 1er au 15 juillet 2022. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour ordonne à la societe [1] [j] de payer à m. [g] [u] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure suivie en appel.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 octobre 2026, 26/00539

La cour déboute M. [G] [U] de sa demande d'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis et de sa demande d'indemnité spéciale de licenciement. La cour ordonne à la societe [1] [j] de payer à m. [g] [u] une somme à titre de rappel de maintien de salaire pour la période du 1er au 15 juillet 2022. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour ordonne à la societe [1] [j] de payer à m. [g] [u] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure suivie en appel.

120

Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 22 octobre 2026, 25/00802

Cour d'appel

La cour confirme le jugement précédent en ses seules dispositions soumises à la cour. La cour ordonne à la societe [4] de payer à mme [i] [u] nee [f] une somme au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel. La cour condamne la société [1] à rembourser à l'antenne France travail concernée les indemnités de chômage versées à Mme [I] [U] née [F] dans la limite de trois mois d'indemnités.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 22 octobre 2026, 25/00802

La cour confirme le jugement précédent en ses seules dispositions soumises à la cour. La cour ordonne à la societe [4] de payer à mme [i] [u] nee [f] une somme au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel. La cour condamne la société [1] à rembourser à l'antenne France travail concernée les indemnités de chômage versées à Mme [I] [U] née [F] dans la limite de trois mois d'indemnités.

Total partiel des postes identifiés : 2 000 €
LicenciementCause réelle et sérieuse
Enregistrer Lire

Comprendre

Guides associés à primes / variable

Tous les guides

Thèmes voisins

Comprendre ce regroupement

Le classement « Primes / variable » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.