Prescription / compétence : décisions et repères – page 72

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2017 Cassation partielle M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° Q 15-14.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° X 15-18.388 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [U]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mars 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2017 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° U 15-22.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le GIE IT-CE, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du GIE GCE technologies et de la société Tech Nancy, contre l'arrêt rendu le 3 juin 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Q] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat SUD groupe BPCE, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2017 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 293 F-D Pourvois n° V 15-22.871 à X 15-22.873JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° V 15-22.871, W 15-22.872 et X 15-22.873 formés par le Groupement d'intérêt économique (GIE) IT-CE, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du CGE Technologies CIE, contre les arrêts rendu le 3 juin 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges l'opposant : 1°/ au syndicat Sud Groupe BPCE, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [H] [C], épouse [X], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [N]…

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2017 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° P 15-26.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [E] [T], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Minelli, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Minelli a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au…

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° W 15-24.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 3 février 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 213 F-D Pourvoi n° K 14-28.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 1er février 2017 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° M 15-22.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [A] [J], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au syndicat UGICT-CGT RATP, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au syndicat CFDT RATP, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; Mme [J] a…

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 1er février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10116 F Pourvoi n° K 15-17.204 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [U] [S], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Banque française et commerciale Guadeloupe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon,…

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 148 F-D Pourvoi n° W 16-11.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [A], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [P] [V], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 85 F-D Pourvoi n° U 15-21.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société On Semiconductor France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 juin 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre - section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [R] [T] [H], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10083 F Pourvoi n° E 14-26.280 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sodico expansion, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [J], épouse [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au syndicat UL CGT Chatou, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Mme [L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA…