Médecine du travail : décisions et repères – page 279

il résulte du formulaire de prise de congés que la validation de la demande est exclusivement réservée au supérieur hiérarchique du salarié, c'est-à-dire au responsable de service. La société Fot Imprimeur s'appuie par ailleurs sur le témoignage de M. [X] qui indique qu'il ne lui appartient pas, en sa qualité de contremaître, de valider les congés d'un autre contremaître. La cour constate cependant que les seuls documents relatifs à la procédure de demande et de validation de congés sont produits par le salarié, que le formulaire, objet de la pièce n°97 de M. [C] prévoit qu'il est 'à remplir et à remettre au chef d'atelier qui après acceptation le validera' ; que l'employeur ne précise pas qui était le chef d'atelier à la date à laquelle cette demande a été faite, soit le 12 janvier 2016, et que M.

M. [F] [B] a été salarié à compter de mars 1974 jusqu'au 30 juin 2001, en qualité d'ouvrier professionnel, soudeur, agent technique, technicien principal puis de technicien de maintenance, de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5]([Localité 5]) abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

M. [U] [M] a été salarié à compter de 1969 à 1986, en qualité d'ouvrier professionnel, de chef ouvrier, de technicien d'entretien puis de contremaître de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] ([Localité 5]) abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

M. [X] [O] a été salarié à compter de juin 1979 et jusqu'à juin 2011, en qualité de rondier, d'agent de maintenance de technicien d'intervention puis de chargé d'intervention de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

M. [G] [O] a été salarié à compter de novembre 1980, en qualité d'ouvrier professionnel, de technicien puis de chef ouvrier de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd. Aucune d'elles n'est destinée à la

M. [F] [W] a été salarié à compter de novembre 1976 jusqu'à juillet 2009 , en qualité rondier, ouvrier professionnel, d'agent technique, puis de technicien de maintenance en électricité de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] ([Localité 4]) abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

M. [R] [H] a été salarié à compter de juillet 1981 jusqu'à juillet 2013, en qualité d'ouvrier manutentionnaire, de maître ouvrier, d'agent de maintenance, d'agent technique puis de chargé d'affaires de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 4] abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

M. [J] [W] a été salarié à compter de janvier 1987 jusqu'en janvier 2012 , en qualité d'ouvrier professionnel, chef ouvrier, puis de chef magasinier de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd. Aucune d'

M. [N] [V] a été salarié à compter d'avril 1966 et jusqu'à octobre 1999, en qualité d'agent technique de chef ouvrier d'ouvrier manutentionnaire d'agent de nettoyage puis de gardien de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

M. [T] [S] a été salarié à compter de juillet 1969 jusqu'en mars 1997, en qualité d'agent technique de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] ([Localité 5]) abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd. Aucune d'elles n'est destinée à la

Mme [T] [K] [X] a été salariée à compter de juillet 1990 jusqu'en janvier 1993, en qualité d'agent technique de la société Electricité de France (EDF), et affectée au sein d'un établissement sis à [Localité 3] abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd. Aucune d'elles n'est destinée à la production ou à la transformation de l'

M. [N] [V] a été salarié à compter de décembre 1978 à janvier 2008, en qualité d'ouvrier professionnel, maître ouvrier, puis de technicien de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] ([Localité 5]) abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.