Thème de droit social

Licenciement : décisions et repères – page 1187

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles licenciement constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées78 432
Dernière décision affichée8 octobre 2020
Comprendre ce regroupement

Le classement « Licenciement » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur licenciement

78 432 décisions
14233

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08046

Cour d'appel

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité. La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées. Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013. Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014. La société [N] [F] [X] a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 12] dont Mme [H] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité 7], ce que cette dernière a refusé.

Montant détecté : 2 864 €Licenciement+12
Enregistrer Lire
14234

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08045

Cour d'appel

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité. La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée. Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013. Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014. La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité 7].

Montant détecté : 2 891 €Licenciement+9
Enregistrer Lire
14235

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08044

Cour d'appel

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité. La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées. Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013. Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014. La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont M. [J] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité 7], ce que ce dernier a refusé.

Montant détecté : 2 737 €Licenciement+12
Enregistrer Lire
14236

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08043

Cour d'appel

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité. La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées. Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013. Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014. La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 10] dont M. [B] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité 7], ce que ce dernier a refusé.

Montant détecté : 2 285 €Licenciement+9
Enregistrer Lire
14237

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08042

Cour d'appel

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité. La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées. Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013. Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014. La société Marine Harvest Kritsn a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont M. [N] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité 7], ce que ce dernier a refusé.

Montant détecté : 1 811 €Licenciement+12
Enregistrer Lire
14238

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08041

Cour d'appel

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité. La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 9], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées. Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013. Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014. La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 9] dont M. [N] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité 5], ce que ce dernier a refusé.

Montant détecté : 2 398 €Licenciement+10
Enregistrer Lire
14239

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08040

Cour d'appel

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité. La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 13], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée. Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013. Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014. La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 13] dont Mme [X] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité 9], ce que cette dernière a refusé.

Montant détecté : 2 058 €Licenciement+12
Enregistrer Lire
14240

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08039

Cour d'appel

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité. La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée. Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013. Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014. La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 10] dont M. [D] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité 6].

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+12
Enregistrer Lire
14241

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08038

Cour d'appel

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité. La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée. Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013. Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014. La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont M. [B] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité 7], ce que ce dernier a refusé.

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+12
Enregistrer Lire
14242

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08037

Cour d'appel

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité. La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée. Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013. Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014. La société [A] [K] [G] a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont M. [E] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité 6], ce que ce dernier a refusé.

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+9
Enregistrer Lire
14243

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08036

Cour d'appel

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité. La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées. Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013. Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014. La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 10] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité 7].

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+10
Enregistrer Lire
14244

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08035

Cour d'appel

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité. La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée. Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013. Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014. La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont M. [J] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité 6], ce que ce dernier a refusé.

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+10
Enregistrer Lire

Comprendre

Guides associés à licenciement

Tous les guides

Thèmes voisins

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.