Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 84

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SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1200 F-D Pourvois n° H 23-15.761 G 23-15.762 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 1°/ Mme [H] [G], domiciliée [Adresse 3], 2°/ M. [P] [O], domicilié [Adresse 2], ont formé respectivement les pourvois n° H 23-15.761 et G 23-15.762 contre deux arrêts rendus le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Forge France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent chacun, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1202 F-D Pourvois n° W 23-15.015 X 23-15.016 Y 23-15.017 A 23-15.019 B 23-15.020 C 23-15.021 D 23-15.022 E 23-15.023 F 23-15.024 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 1°/ M. [I] [U], domicilié [Adresse 7], 2°/ M. [V] [B], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [K] [B], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [D] [H], domicilié [Adresse 11], 5°/ M. [E] [P], domicilié [Adresse 1], 6°/ M. [J] [P], domicilié [Adresse 4], 7°/ M. [V] [A], domicilié [Adresse 5], 8°/ Mme [N] [S], domiciliée [Adresse 10], 9°/ M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1203 F-D Pourvoi n° D 22-22.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 La société Leni, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société IS communication, a formé le pourvoi n° D 22-22.838 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à M. [S] [E], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1209 F-D Pourvoi n° X 23-17.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 La société Emerson Automation Solutions Final Control France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Pentair Valves Controls France, a formé le pourvoi n° X 23-17.799 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à M. [E] [P], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

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