Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 juillet 2026, 22/08579
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Thème de droit social
Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 8
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles licenciement économique / pse constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée10 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur licenciement économique / pse
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 OP, 10 juillet 2026, 25/05576
Cour d'appelCOUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N°RG : 25/5576 N° PORTALIS :DBVB-V-B7J-BOZQS Ordonnance n°26/164 ORDONNANCE DE TAXE Nous, [H] [O], déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Vu l'article R.663-31 du code de commerce Après avoir ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société par actions simplifiée, ci-après S.A.S., MILEE suivant jugement du 30 mai 2024 ayant fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 avril 2024 et désigné les sociétés civiles professionnelles, ci-après S.C.P., Ajilink Avazeri-Bonetto et [Y] & Rousselet, représentées respectivement par maître [Q] [F] et mâitre [Q] [Y] en qualité de coadministrateurs judiciaires, le tribunal des activités économiques de Marseille a, par jugement du 9…
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 juillet 2026, 21/10730
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 24/06974
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 9 juillet 2026, 25/08055
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 23/04399
Cour d'appelCopies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04399 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3T6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 22/02427 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 24/06982
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 24/07028
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 24/06986
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 9 juillet 2026, 23/00401
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 24/06979
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 23/04397
Cour d'appelCopies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04397 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3TX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 22/02425 APPELANTE : S.A.S.
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