Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 30 avril 2025, 24/00980
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Thème de droit social
Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 76
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles licenciement économique / pse constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées15 243
Dernière décision affichée30 avril 2025
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Jurisprudence
Décisions récentes sur licenciement économique / pse
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 29 avril 2025, 22/01716
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 29 avril 2025, 22/01717
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Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 24 avril 2025, 23/00965
Cour d'appelC O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 avril 2025 à la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES la SELARL DA COSTA - DOS REIS FCG ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYRK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 23 Mars 2023 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S. SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE SIF représentée par ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège.
Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 23 avril 2025, 24/05698
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Cour d'appel de Lyon, Jurid. Premier Président, 14 avril 2025, 25/00014
Cour d'appelN° R.G. Cour : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEBF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Avril 2025 DEMANDERESSE : ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (ASCERA) représentée par son Président en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 727) DEFENDEUR : M.
Cour d'appel de Lyon, Jurid. Premier Président, 14 avril 2025, 25/00015
Cour d'appelN° R.G. Cour : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEBG COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Avril 2025 DEMANDERESSE : ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (ASCERA) représentée par son Président en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 727) DEFENDEUR : M.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 3 avril 2025, 21/02984
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 28 mars 2025, 23/00923
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 28 mars 2025, 23/00936
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 28 mars 2025, 23/01358
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Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 27 mars 2025, 23/00776
Cour d'appelC O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me François JAECK AD ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYD6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 24 Février 2023 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [D] [M] né le 29 Avril 1953 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A.S. [H] [S] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François JAECK, avocat au barreau de BLOIS Ordonnance de clôture : 11 JUILLET 2024 Audience publique du 07 Novembre 2024 tenue par M.
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