Cour d'appel de Lyon, Jurid. Premier Président, 14 avril 2025, 25/00014

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Discrimination • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Jurid. Premier Président

Date

14/04/2025

Numéro d'affaire

25/00014

Résumé

N° R.G. Cour : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEBF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Avril 2025 DEMANDE…

Extrait

N° R.G. Cour : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEBF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Avril 2025 DEMANDERESSE : ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (ASCERA) représentée par son Président en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 727) DEFENDEUR : M. [L] [F] [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me Laurence SEGURA-LLORENS, avocat au barreau de LYON (toque 620) Audience de plaidoiries du 31 Mars 2025 DEBATS : audience publique du 31 Mars 2025 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 d…