Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 24 avril 2025, 23/00965

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Démission • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

24/04/2025

Numéro d'affaire

23/00965

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 avril 2025 à la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES la…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 avril 2025 à la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES la SELARL DA COSTA - DOS REIS FCG ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYRK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 23 Mars 2023 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S. SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE SIF représentée par ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège. [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : Madame [F] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture : 11 juillet 2024 Audience publique du 01 Octobre 2024 t…