Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, 26/01065
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Thème de droit social
Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 54
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles licenciement économique / pse constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée26 mars 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur licenciement économique / pse
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, 26/01073
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 26 mars 2026, 24/01066
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 24/01066 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEWU Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 29 Juillet 2024, RG N° F 23/00404 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 APPELANTE : Association [1], association déclarée sous le numéro 530 305 945 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Amandine JAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [N] [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 10 novembre 2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Décembre 2025 devant…
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 26 mars 2026, 23/03642
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, 24/00407
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, 24/00616
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 25 mars 2026, 25/02727
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 25 mars 2026, 25/05167
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Mars 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 juin 2025 - N° rôle : 22/02528 N° R.G.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 25 mars 2026, 22/01928
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 25 mars 2026, 22/01930
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, 24/00984
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, 24/01068
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Comprendre
Guides associés à licenciement économique / pse
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