Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, 24/01110
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Thème de droit social
Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 55
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles licenciement économique / pse constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée25 mars 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur licenciement économique / pse
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, 24/01111
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 25 mars 2026, 21/07689
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 25 mars 2026, 22/05763
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 25 mars 2026, 22/05822
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 25 mars 2026, 22/07355
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 25 mars 2026, 23/05352
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Cour d'appel de Pau, 1ère Chambre, 25 mars 2026, 24/00241
Cour d'appelFMD/ND Numéro 26/907 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/03/2026 Dossier : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXTZ Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [D] [X] [P] [J] [Q] [X] [L] [W] [H] [R] [T] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] Société SUD OUEST MUTUALITE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 Mars 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 mars 2026, 25/01110
Cour d'appelArrêt n° 133 du 25/03/2026 N° RG 25/01110 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : SCP LACOURT SCP RCL SCP COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mars 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadrement (n° F 24/00078) Monsieur [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.
Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, 22/04840
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, 22/05355
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, 22/07154
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Guides associés à licenciement économique / pse
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