Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 26 mars 2026, 22/08132
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Thème de droit social
Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 53
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles licenciement économique / pse constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée26 mars 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur licenciement économique / pse
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 26 mars 2026, 22/08885
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 26 mars 2026, 23/00762
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 26 mars 2026, 23/04105
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 26 mars 2026, 23/04116
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 26 mars 2026, 23/05447
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Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 26 mars 2026, 23/01143
Cour d'appelPS/SH Numéro 26/918 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/03/2026 Dossier : N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQEL Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contrat de travail formée par un salarié Affaire : [W] [Z] C/ [P] [E] S.E.L.A.S. [A] [1] ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. [2] Association [3] AGS CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 26 Mars 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 26 mars 2026, 22/02462
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, 23/01656
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, 25/02177
Cour d'appelN° RG 25/02177 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7VP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 22 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Clémence BONUTTO-VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Me [C] [L] (SELARL [1]) - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, 25/02284
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, 26/00640
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Guides associés à licenciement économique / pse
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