Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 52

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 avril 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 353 F-D Pourvois n° K 24-10.823 Z 24-17.598 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2026 I) La société Aéroports de Paris (ADP), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] a formé le pourvoi n° K 24-10.823 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [S] [P], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Mme [P] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 avril 2026 Cassation Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 366 F-D Pourvoi n° E 25-10.247 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [H]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 novembre 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2026 M. [B] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 25-10.247 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [S] [U] ou M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : J 25-15.840 Demandeur : la société BMI production France Défendeur : le comité social et économique central de la société Icopal et autres Requête n° : 1112/25 Ordonnance n° : 90349 du 2 avril 2026 ORDONNANCE ENTRE : le comité social et économique central de la société Icopal, représenté par la société FHBX, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat union régionale des syndicats CFTC, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat CGT Siplast Icopal, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, le comité social et économique central de la société BMI production France, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la…

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° F 24-21.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 La société Solaire et biomasse thermique, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-21.836 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail Auvergne Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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AFFAIRE [T] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/05380 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOCK [U] C/ Association [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILEFRANCHE S/SAONE du 04 Juillet 2022 RG : 20/00028 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 27 Mars 2026 APPELANT : [Y] [U] né le 12 Août 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Alexis PERRIN de la SCP REVEL MAHUSSIER, avocat plaidant du même barreau INTIMEE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, substitué par Me Allison MOUGNE, avocats au barreau de LYON INTERVENANTES : Association AGS CGEA DE [Localité 4] [2] AGS [Adresse 3]…

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COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR2D [G] [C] C/ Association [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 09 Août 2024, RG F 23/00361 APPELANT : Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2026-000312 du 27/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEES : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.

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