Inspection du travail : décisions et repères – page 59

[13] affirme qu'elle a mis en place toutes les mesures de prévention qui s'imposaient pour préserver la santé des salariés, eu égard au faible niveau d'empoussièrement constaté. Ainsi, à la suite de la parution du décret du 17 août 1977, [13] a mobilisé ses ressources internes (service de santé, scientifiques, ingénieurs, instances représentatives du personnel), conjointement avec l'Inspection du travail, pour mesurer le risque amiante au sein de ses structures (pièces 16, 17, 18). Les mesures d'empoussièrement réalisées au sein de la centrale de [Localité 27], qui a servi de site pilote, ont permis de conclure que "les niveaux de pollution sont considérés comme faibles et ne nécessitent pas d'interventions particulières". [13] a donc considéré que le décret de 1977 ne s'appliquait pas à ses établissements.

[16] affirme qu'elle a mis en place toutes les mesures de prévention qui s'imposaient pour préserver la santé des salariés, eu égard au faible niveau d'empoussièrement constaté. Ainsi, à la suite de la parution du décret du 17 août 1977, [16] a mobilisé ses ressources internes (service de santé, scientifiques, ingénieurs, instances représentatives du personnel), conjointement avec l'Inspection du travail, pour mesurer le risque amiante au sein de ses structures (pièces 16, 17, 18). Les mesures d'empoussièrement réalisées au sein de la centrale de [Localité 33], qui a servi de site pilote, ont permis de conclure que "les niveaux de pollution sont considérés comme faibles et ne nécessitent pas d'interventions particulières". [16] a donc considéré que le décret de 1977 ne s'appliquait pas à ses établissements.

[15] affirme qu'elle a mis en place toutes les mesures de prévention qui s'imposaient pour préserver la santé des salariés, eu égard au faible niveau d'empoussièrement constaté. Ainsi, à la suite de la parution du décret du 17 août 1977, [15] a mobilisé ses ressources internes (service de santé, scientifiques, ingénieurs, instances représentatives du personnel), conjointement avec l'Inspection du travail, pour mesurer le risque amiante au sein de ses structures (pièces 16, 17, 18). Les mesures d'empoussièrement réalisées au sein de la centrale de [Localité 36], qui a servi de site pilote, ont permis de conclure que "les niveaux de pollution sont considérés comme faibles et ne nécessitent pas d'interventions particulières". [15] a donc considéré que le décret de 1977 ne s'appliquait pas à ses établissements.

[13] affirme qu'elle a mis en place toutes les mesures de prévention qui s'imposaient pour préserver la santé des salariés, eu égard au faible niveau d'empoussièrement constaté. Ainsi, à la suite de la parution du décret du 17 août 1977, [13] a mobilisé ses ressources internes (service de santé, scientifiques, ingénieurs, instances représentatives du personnel), conjointement avec l'Inspection du travail, pour mesurer le risque amiante au sein de ses structures (pièces 16, 17, 18). Les mesures d'empoussièrement réalisées au sein de la centrale de [Localité 27], qui a servi de site pilote, ont permis de conclure que "les niveaux de pollution sont considérés comme faibles et ne nécessitent pas d'interventions particulières". [13] a donc considéré que le décret de 1977 ne s'appliquait pas à ses établissements.

[13] affirme qu'elle a mis en place toutes les mesures de prévention qui s'imposaient pour préserver la santé des salariés, eu égard au faible niveau d'empoussièrement constaté. Ainsi, à la suite de la parution du décret du 17 août 1977, [13] a mobilisé ses ressources internes (service de santé, scientifiques, ingénieurs, instances représentatives du personnel), conjointement avec l'Inspection du travail, pour mesurer le risque amiante au sein de ses structures (pièces 16, 17, 18). Les mesures d'empoussièrement réalisées au sein de la centrale de [Localité 27], qui a servi de site pilote, ont permis de conclure que "les niveaux de pollution sont considérés comme faibles et ne nécessitent pas d'interventions particulières". [13] a donc considéré que le décret de 1977 ne s'appliquait pas à ses établissements.

[14] affirme qu'elle a mis en place toutes les mesures de prévention qui s'imposaient pour préserver la santé des salariés, eu égard au faible niveau d'empoussièrement constaté. Ainsi, à la suite de la parution du décret du 17 août 1977, [14] a mobilisé ses ressources internes (service de santé, scientifiques, ingénieurs, instances représentatives du personnel), conjointement avec l'Inspection du travail, pour mesurer le risque amiante au sein de ses structures (pièces 16, 17, 18). Les mesures d'empoussièrement réalisées au sein de la centrale de [Localité 28], qui a servi de site pilote, ont permis de conclure que "les niveaux de pollution sont considérés comme faibles et ne nécessitent pas d'interventions particulières". [14] a donc considéré que le décret de 1977 ne s'appliquait pas à ses établissements.

[8] affirme qu'elle a mis en place toutes les mesures de prévention qui s'imposaient pour préserver la santé des salariés, eu égard au faible niveau d'empoussièrement constaté. Ainsi, à la suite de la parution du décret du 17 août 1977, [8] a mobilisé ses ressources internes (service de santé, scientifiques, ingénieurs, instances représentatives du personnel), conjointement avec l'Inspection du travail, pour mesurer le risque amiante au sein de ses structures (pièces 16, 17, 18). Les mesures d'empoussièrement réalisées au sein de la centrale de [Localité 14], qui a servi de site pilote, ont permis de conclure que "les niveaux de pollution sont considérés comme faibles et ne nécessitent pas d'interventions particulières". [8] a donc considéré que le décret de 1977 ne s'appliquait pas à ses établissements.

[8] affirme qu'elle a mis en place toutes les mesures de prévention qui s'imposaient pour préserver la santé des salariés, eu égard au faible niveau d'empoussièrement constaté. Ainsi, à la suite de la parution du décret du 17 août 1977, [8] a mobilisé ses ressources internes (service de santé, scientifiques, ingénieurs, instances représentatives du personnel), conjointement avec l'Inspection du travail, pour mesurer le risque amiante au sein de ses structures (pièces 16, 17, 18). Les mesures d'empoussièrement réalisées au sein de la centrale de [Localité 12], qui a servi de site pilote, ont permis de conclure que "les niveaux de pollution sont considérés comme faibles et ne nécessitent pas d'interventions particulières". [8] a donc considéré que le décret de 1977 ne s'appliquait pas à ses établissements.

[13] affirme qu'elle a mis en place toutes les mesures de prévention qui s'imposaient pour préserver la santé des salariés, eu égard au faible niveau d'empoussièrement constaté. Ainsi, à la suite de la parution du décret du 17 août 1977, [13] a mobilisé ses ressources internes (service de santé, scientifiques, ingénieurs, instances représentatives du personnel), conjointement avec l'Inspection du travail, pour mesurer le risque amiante au sein de ses structures (pièces 16, 17, 18). Les mesures d'empoussièrement réalisées au sein de la centrale de [Localité 27], qui a servi de site pilote, ont permis de conclure que "les niveaux de pollution sont considérés comme faibles et ne nécessitent pas d'interventions particulières". [13] a donc considéré que le décret de 1977 ne s'appliquait pas à ses établissements.

[7] affirme qu'elle a mis en place toutes les mesures de prévention qui s'imposaient pour préserver la santé des salariés, eu égard au faible niveau d'empoussièrement constaté. Ainsi, à la suite de la parution du décret du 17 août 1977, [7] a mobilisé ses ressources internes (service de santé, scientifiques, ingénieurs, instances représentatives du personnel), conjointement avec l'Inspection du travail, pour mesurer le risque amiante au sein de ses structures (pièces 16, 17, 18). Les mesures d'empoussièrement réalisées au sein de la centrale de [Localité 10], qui a servi de site pilote, ont permis de conclure que "les niveaux de pollution sont considérés comme faibles et ne nécessitent pas d'interventions particulières". [7] a donc considéré que le décret de 1977 ne s'appliquait pas à ses établissements.

[14] affirme qu'elle a mis en place toutes les mesures de prévention qui s'imposaient pour préserver la santé des salariés, eu égard au faible niveau d'empoussièrement constaté. Ainsi, à la suite de la parution du décret du 17 août 1977, [14] a mobilisé ses ressources internes (service de santé, scientifiques, ingénieurs, instances représentatives du personnel), conjointement avec l'Inspection du travail, pour mesurer le risque amiante au sein de ses structures (pièces 16, 17, 18). Les mesures d'empoussièrement réalisées au sein de la centrale de [Localité 29], qui a servi de site pilote, ont permis de conclure que "les niveaux de pollution sont considérés comme faibles et ne nécessitent pas d'interventions particulières". [14] a donc considéré que le décret de 1977 ne s'appliquait pas à ses établissements.

[13] affirme qu'elle a mis en place toutes les mesures de prévention qui s'imposaient pour préserver la santé des salariés, eu égard au faible niveau d'empoussièrement constaté. Ainsi, à la suite de la parution du décret du 17 août 1977, [13] a mobilisé ses ressources internes (service de santé, scientifiques, ingénieurs, instances représentatives du personnel), conjointement avec l'Inspection du travail, pour mesurer le risque amiante au sein de ses structures (pièces 16, 17, 18). Les mesures d'empoussièrement réalisées au sein de la centrale de [Localité 28], qui a servi de site pilote, ont permis de conclure que "les niveaux de pollution sont considérés comme faibles et ne nécessitent pas d'interventions particulières". [13] a donc considéré que le décret de 1977 ne s'appliquait pas à ses établissements.