Heures supplémentaires : décisions et repères – page 305

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme C... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame C... de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, congés payés et repos compensateurs y afférents.

à I ‘encontre de la société Lfe et enfin devant la cour aux sommes de 22.154,59 euros à l'encontre de la société Anp et de 7.485,16 euros à l'encontre de la société Lfe, et qu'il demande en réalité et de manière infondée à être rémunéré deux fois pour les mêmes heures de travail effectuées, puisqu'il demande le paiement des mêmes heures d'une part à titre d'heures supplémentaires à la société Anp et d'autre part au titre de la requalification du temps partiel en temps plein à la société Lfe. Par ailleurs, la société fait valoir à juste titre que les attestations de T... C... et de M... H...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Cervin PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Cervin à payer à M. B... les sommes suivantes : 39.661,55 euros bruts au titre des heures supplémentaires lui restant dues, outre 3.966, 15 euros d'indemnité compensatrice de congés payés y afférents, avec intérêt au taux légal à compter du 6 juin 2013 ; Aux motifs que M. B...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Agathéa. PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'Avoir déclaré la convention de forfait jours prévue au contrat de travail inopposable à M. K...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société [...] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société [...] à payer à Mme L...

correctement. Je me rends compte aujourd'hui que votre formation de janvier dernier n'a pas été bénéfique dans la mesure où vous n'avez pas exécuté les manipulations qui vous incombaient. [ ] Vous devez vous assurer de la manipulation correcte de vos activités afin que cela ne se reproduise pas. Mme H...

postérieurement à son licenciement, dans la limite de six mois ; aux motifs que « si la lettre de démission ne contient aucun motif ni aucune réserve, le salarié a dès le 25 juin 2014, dans le cadre de la contestation de son solde de tout compte, fait part à l'employeur de son désaccord quant au contenu de ses fiches de paie; arguant de plusieurs irrégularités et de créances d'heures supplémentaires et d'heures de trajet ; que cet élément est de nature à étayer le lien direct les contestations de M. U...

K... aux torts de la société Cop Check Out Production, à effet du 27 juin 2014, d'AVOIR jugé que la résiliation judiciaire du contrat de travail devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société Cop Check Out Production à payer à M. W... K...

La cour constate que l'ensemble des contrats mentionne le nombre de jours couverts par le contrat et les dates "à l'heure indiquée par le chef de service". Le salarié percevait une "rémunération journalière brute" forfaitisée selon un barème en vigueur et incluant une prime de précarité. Il était établi pour chaque jour travaillé un bulletin de paie mentionnant un "salaire forfaitaire 8 heures" ou sur la période visée par le contrat « salaire total ». Des heures supplémentaires apparaissent régulièrement durant la période allant de 1993 à l'année 2011 incluse.

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la demande du salarié était étayée, la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, a estimé, par une décision motivée, sans méconnaître les termes du litige, après avoir pris en compte les éléments produits par l'une et l'autre des parties, que la preuve de l'accomplissement d'heures supplémentaires autres que celles déjà rémunérées par l'employeur n'était pas établie ; que le moyen, qui manque en fait en sa cinquième branche, n'est pas fondé ; Et attendu que le rejet des première, deuxième, troisième branches du moyen prive de portée la quatrième branche du moyen qui invoque une cassation par voie de conséquence, sur le chef de dispositif ayant débouté le salarié de sa demande d'indemnité pour…

deux mille vingt. MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Ambulances Fourrier PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Ambulances Fourrier à payer à M. P...

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la chose jugée, de dire que la prise d'acte du salarié produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'infirmer le jugement en ce qu'il condamnait le salarié au remboursement du préavis, de le condamner à lui régler certaines sommes au titre d'un rappel d'heures supplémentaires, des congés payés afférents, d'un rappel de salaire fondé sur les minima conventionnels, des congés payés afférents, d'une indemnité compensatrice légale de congés payés, d'une indemnité légale pour travail dissimulé, d'une contrepartie obligatoire en repos, des congés payés afférents, d'une indemnité légale de licenciement, d'une indemnité légale compensatrice de préavis, des congés payés afférents, d'une indemnité en…