Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2020, 18-20.276

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/03/2020

Numéro d'affaire

18-20.276

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10324

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10324 F Pourvoi n° M 18-20.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 Mme O... C..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 18-20.276 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Le Chamois, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme C..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat…