Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles grève constitue un thème documentaire identifié.
Le classement « Grève » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
la cessation d'activité de nature à priver le licenciement de cause réelle et sérieuse. Des pièces et explications produites par les parties, il ressort les éléments suivants : - la déclaration de cessation de paiement a été déposée le 15 mars 2011 par M.
la cessation d'activité de nature à priver le licenciement de cause réelle et sérieuse. Des pièces et explications produites par les parties, il ressort les éléments suivants : - la déclaration de cessation de paiement a été déposée le 15 mars 2011 par M.
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Considérant que le notaire expert, qui a procédé à l'évaluation à 490 000 euros des deux appartements de Poissy sur la base des références enregistrées dans la base biens des notaires sur accord des parties, a tenu compte de la plus-value latente pour retenir une valeur patrimoniale de 460 000 pour ces deux biens ; Considérant que la maison de Germiny l'Exempt dont M. B... a donné la nuepropriété à son fils et dont l'usufruit est grevé d'un droit d'usage et d'habitation au profit de ses parents, aujourd'hui de son seul père, constitue un patrimoine qui n'est pas facilement mobilisable mais dont la valeur patrimoniale calculée par l'expert sur la base de l'avis de valeur donné par un notaire de la région, correspond à la somme qui reviendrait à M. B... si ce bien était vendu ; Considérant que M. B...
Selon l'arrêt attaqué ( Paris, 24 janvier 2019), statuant en référé, la Société immobilière et hôtelière (Sasih) est propriétaire d'un immeuble exploité en hôtel de luxe sous la dénomination commerciale Park Hyatt Paris Vendôme. Le nettoyage des chambres est confié à un prestataire extérieur, la société STN-Tefid, environ soixante-quinze salariés de cette société étant affectés à ces tâches. 2. Un mouvement de grève a été déclenché par ces salariés le 25 septembre 2018 portant sur leur statut et leur rémunération. 3.
Comprendre
Le salarié bénéficie d’absences rémunérées pour certains événements familiaux, sans condition d’ancienneté. La convention peut prévoir davantage. En 2026, les minima légaux…
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CSE et dialogue socialDroits d’alerte du CSE : motifs, étapes et recoursLe CSE dispose de plusieurs alertes, chacune avec ses conditions et sa procédure : atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, risque grave pour la santé publique…
Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.