Élections professionnelles : décisions et repères – page 276

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 95-60.781, E 95-60.782 formés par : 1°/ Mlle Maria Z..., demeurant ..., 2°/ le syndicat CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1995 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer (élections professionnelles) , au profit : 1°/ de la société C.R.C. Grill Pizza Bar, dont le siège est ..., 2°/ de Mlle Lucienne X..., C/O CRC Grill P, demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Marc Y..., C/O CRC Grill P, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Union des syndicat ouvriers confédérés force ouvrière de la Marne, dont le siège est ..., 2°/ l'Union locale des chauffeurs professionnels UNCP-FO de Reims et environs, prise en la personne de son secrétaire général Bernard H..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1995 par le tribunal d'instance de Reims (élections professionnelles), au profit : 1°/ de la société Struby, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat CFDT Transports, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat FNCR, dont le siège est ..., 4°/ du syndicat FO-UNCP du Pas-de-Calais, dont le siège est ..., 5°/ de M. Francisco L..., demeurant ..., 6°/ de M. Robert F..., 7°/ de M. Jean-Claude D..., 8°/ de M. Philippe G..., 9°/ de M. Jean-Luc B..., 10°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats du Vaucluse, Force Ouvrière, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1995 par le tribunal d'instance de Lyon (élections professionnelles), au profit de la société Redland Granulats Sud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale du syndicat CFE-CGC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1995 par le tribunal d'instance de Corbeil, au profit : 1°/ de M. le directeur de Snecma Evry-Corbeil, domicilié ..., 2°/ du syndicat départemental des métaux CFDT, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat CGT, dont le siège est Snecma Corbeil, ..., 4°/ de l'Union départementale CGT-FO, dont le siège est ..., 5°/ de l'Union départementale CFTC, dont le siège est ..., 6°/ de M. Pierre-François C..., 7°/ de M. Jacques L..., 8°/ de M. Pierre H..., 9°/ de M. Patrick X..., 10°/ de M. Christian O..., 11°/ de M. Dinh M..., 12°/ de M. Patrick B..., 13°/ de M. Patrick J..., 4°/ de M.

1°/ le Syndicat autonome des salariés du crédit agricole (SASCA), dont le siège est c/o M. A Becker, ..., 2°/ M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 3°/ Mme Geneviève Y..., demeurant ..., 92160 Antony, 4°/ Mme Kheira A..., demeurant ..., 5°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation Aéropostale (SEA), société anonyme, dont le siège est 6, avenue du Président André X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1995 par le tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris, au profit : 1°/ du syndicat SNPIT, dont le siège est Société d'exploitation Aéropostale (SEA), ..., 2°/ du syndicat SNPNC, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat SPAC, dont le siège est centre 373, ..., 4°/ du syndicat SNPL, dont le siège est ..., 5°/ du syndicat SNPNAC, dont le siège est ..., 6°/ du syndicat SPAD, dont le siège est ... service 502, 94577 Rungis cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1996, où étaient présents : M.

1°/ le syndicat Hacuitex et Blanchisserie des Ardennes CFDT, dont le siège est ..., 2°/ l'Union locale CFDT des Ardennes, dont le siège est ..., 3°/ M. Vincent Y..., 4°/ M. Olivier V..., 5°/ M. Fabien Z..., 6°/ M. Dominique E..., 7°/ M. Gérald Z..., demeurant tous à Sommer-Industrie Formage, 08210 Mouzon, en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1995 par le tribunal d'instance de Sedan (élections professionnelles), au profit : 1°/ de la société Sommer Industrie Formage, société anonyme, dont le siège est : 08210 Mouzon, 2°/ de Mme Sylviane O..., 3°/ de Mme Francine N..., 4°/ de M. Thierry G..., 5°/ de M. Jean-Jacques H..., 6°/ de M. Benoît XY..., 7°/ de M. Jean-Yves T..., 8°/ de M. François D..., 9°/ de M. Jean-Claude X..., 10°/ de M. Pierre B..., 11°/ de M. Hubert XW..., 12°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Magniez, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1995 par le tribunal d'instance de Moulins (élections professionnelles), au profit de la société La Rayonnante, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 1996, où étaient présents : M. Gelineau-Larrivet, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mlle Aubert, conseillers, Mlle Barberot, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecco, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1995 par le tribunal d'instance de Douai (élections professionnelles), au profit : 1°/ de M. Bernard X..., demeurant ..., 2°/ du syndicat CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ L'Union locale CGT de Perpignan Sud, dont le siège est ..., 2°/ M. Nevio X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1995 par le tribunal d'instance de Perpignan (élections professionnelles), au profit de la société Castorama, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'établissement Manzoni Bouchot fonderie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Claude, au profit : 1°/ de la société Manzoni Bouchot, société anonyme, 2°/ de la société Manzoni Bouchot fonderie, 3°/ de la société Manzoni Bouchot rétroviseur, 4°/ de la société Manzoni Bouchot plastique, dont le siège est toutes quatre, zone industrielle du Plan d'Acier, 39200 Saint-Claude, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française de récupération métallurgique (SFRM), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (élections professionnelles), au profit : 1°/ du syndicat CGT, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat FO, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.