Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles élections professionnelles constitue un thème documentaire identifié.
Le classement « Élections professionnelles » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence du 1er mars 2022 en toutes ses dispositions soumises à la cour.
La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence du 1er mars 2022 en toutes ses dispositions soumises à la cour.
La cassation est totale.
La cassation est totale.
La cassation est partielle. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il écarte la liste de candidats déposée par l'Union syndicale Solidaires le 13 mai 2024 en vue de l'élection partielle au sein du premier collège du comité social et économique de l'établissement de [Localité 55] de la société Amazon France logistique et en ce qu'il déboute l'Union syndicale Solidaires du surplus de ses demandes.
La cassation est partielle. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il écarte la liste de candidats déposée par l'Union syndicale Solidaires le 13 mai 2024 en vue de l'élection partielle au sein du premier collège du comité social et économique de l'établissement de [Localité 55] de la société Amazon France logistique et en ce qu'il déboute l'Union syndicale Solidaires du surplus de ses demandes.
La cassation est totale.
La cassation est totale.
La cassation est totale.
La cassation est totale.
judiciaire de Marseille, 20 novembre 2024), et les productions, lors des élections professionnelles organisées en vue du renouvellement du comité social et économique de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (la CAF 13), le syndicat CGT-CAF 13 et le syndicat UGICT-CGT CAF 13 ont présenté des listes distinctes dans deux collèges différents. A l'issue du premier tour, qui s'est tenu le 21 novembre 2023, ces syndicats ont obtenu, pour le premier, au titre du collège « employés », cinq élus et pour le second, au titre du collège « cadres », deux élus.
judiciaire de Marseille, 20 novembre 2024), et les productions, lors des élections professionnelles organisées en vue du renouvellement du comité social et économique de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (la CAF 13), le syndicat CGT-CAF 13 et le syndicat UGICT-CGT CAF 13 ont présenté des listes distinctes dans deux collèges différents. A l'issue du premier tour, qui s'est tenu le 21 novembre 2023, ces syndicats ont obtenu, pour le premier, au titre du collège « employés », cinq élus et pour le second, au titre du collège « cadres », deux élus.
La cassation est totale.
La cassation est totale.
le 14 octobre 2024 par le tribunal judiciaire d'Orléans (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société GXO logistics France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CGT GXO logistics et de M.
le 14 octobre 2024 par le tribunal judiciaire d'Orléans (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société GXO logistics France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CGT GXO logistics et de M.
rendu le 17 juin 2024 par le tribunal judiciaire d'Epinal (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Fédération générale Force ouvrière construction, dont le siège est [Adresse 10], 2°/ à M. [D] [UL], domicilié [Adresse 42], 3°/ à la Fédération nationale CFDT des salariés de la construction et du bois, union de syndicats, dont le siège est [Adresse 32], défendeurs à la cassation. En.
rendu le 17 juin 2024 par le tribunal judiciaire d'Epinal (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Fédération générale Force ouvrière construction, dont le siège est [Adresse 10], 2°/ à M. [D] [UL], domicilié [Adresse 42], 3°/ à la Fédération nationale CFDT des salariés de la construction et du bois, union de syndicats, dont le siège est [Adresse 32], défendeurs à la cassation. En.
Les sommes allouées à titre salarial produiront intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision de première instance. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. Les intérêts seront capitalisés pour autant qu'ils soient dus pour une année entière.
Les sommes allouées à titre salarial produiront intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision de première instance. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. Les intérêts seront capitalisés pour autant qu'ils soient dus pour une année entière.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La cour modifie le jugement pour le surplus. L'association AGS CGEA de [Localité 1] devra sa garantie dans les limites et plafonds légaux, Enjoint à Me [N] [S] en qualité de mandaire judiciaire de la socuété [3] de remettre à M. [H] un bulletin de paie récapitulatif, une attetsation France travail et un certificat de travail conformes. Les dépens de première instance et d'appel seront pris en frais privilégiés de procédure collective.
La cour modifie le jugement pour le surplus. L'association AGS CGEA de [Localité 1] devra sa garantie dans les limites et plafonds légaux, Enjoint à Me [N] [S] en qualité de mandaire judiciaire de la socuété [3] de remettre à M. [H] un bulletin de paie récapitulatif, une attetsation France travail et un certificat de travail conformes. Les dépens de première instance et d'appel seront pris en frais privilégiés de procédure collective.
Comprendre
Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.