Élections professionnelles : décisions et repères – page 16

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 24-15.368 contre le jugement rendu le 7 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat national UNSA énergie, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [D] [I], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 24-12.248 contre le jugement rendu le 12 février 2024 par le tribunal judiciaire de Bourges (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat national UNSA énergie, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [N] [E], domiciliée [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 24-12.249 contre le jugement rendu le 12 février 2024 par le tribunal judiciaire de Tours (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat national UNSA énergie, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [B] [U], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la fédération nationale CFE-CGC énergies, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 1°/ Le syndicat national UNSA énergie, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M. [C] [L], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° C 24-12.403 contre le jugement rendu le 19 février 2024 par le tribunal judiciaire d'Amiens (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Enedis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat national UNSA énergie et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 1°/ Le syndicat national UNSA énergie, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [P] [H], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° J 24-13.260 contre le jugement rendu le 14 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Nice (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Enedis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Enedis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 24-15.077 contre le jugement rendu le 29 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat national UNSA énergie, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [F] [D], domicilié [Adresse 1], 3°/ à Mme [S] [Y], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 Le syndicat national Spectacles communication sports et loisirs, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-11.292 contre le jugement rendu le 12 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Astoria sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 L'union départementale CFTC de l'Yonne, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° B 24-12.586 contre le jugement rendu le 29 février 2024 par le tribunal judiciaire de Sens (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [H], 2°/ à M. [S] [X], tous deux domiciliés chez la société Eurostyle Systems Sens, [Adresse 1], 3°/ à la société Eurostyle Systems Sens, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à l'union départementale UNSA de l'Yonne, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ au syndicat régional CFDT Chimie-énergie Bourgogne, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 1°/ Le syndicat CFE-CGC métiers de l'emploi, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [O] [D], 3°/ Mme [Y] [R], toutes deux domiciliées [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° G 24-15.858 contre le jugement rendu le 21 mai 2024 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des Travailleurs corses, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [G] [V], domiciliée [Adresse 2], 3°/ au comité social et économique de France travail, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommé comité social et économique de Pôle emploi, 4°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommé Pôle emploi, défendeurs à la cassation.

M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 536 FS-B Affaire n° W 25-40.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 AVRIL 2025 Le tribunal judiciaire de Nanterre (contentieux des élections professionnelles) a transmis à la Cour de cassation, suite au jugement rendu le 29 janvier 2025, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 31 janvier 2025, dans l'instance mettant en cause : d'une part, 1°/ la fédération SUD énergie, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ L'union départementale Force ouvrière de la Nièvre, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [G] [B], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° K 24-15.975 contre le jugement rendu le 17 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Nevers (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société société Alliance propreté services, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ La Fédération nationale des salariés de la construction bois ameublement CGT, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ Mme [W] [B], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° D 24-11.346 contre le jugement rendu le 26 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Nanterre (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Colas rail, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La société Colas rail a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.