Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 11 mai 2026, 23/02747
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Thème de droit social
Discipline / sanctions : décisions et repères – page 72
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Dernière décision affichée11 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur discipline / sanctions
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 11 mai 2026, 23/02769
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Cour d'appel de Nîmes, Référés du PP, 7 mai 2026, 26/00043
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4CO AFFAIRE : Association [1] ET L'ACC OMPAGNEMENT C/ [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et lors du prononcé, Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Association [2] - [3] ET L'ACC OMPAGNEMENT représentée par sa présidente Madame [U] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 7 mai 2026, 22/06462
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Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 7 mai 2026, 24/00857
Cour d'appelAB/JD Numéro 26/1392 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/05/2026 Dossier : N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZO6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1] C/ [G] [L] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 Mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mars 2026, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 7 mai 2026, 21/12676
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 7 mai 2026, 21/14492
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 7 mai 2026, 21/14614
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 7 mai 2026, 21/14674
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 7 mai 2026, 21/15357
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 7 mai 2026, 21/17945
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 7 mai 2026, 22/10339
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