CSE / représentants du personnel : décisions et repères – page 76

SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 18 mars 2026 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 288 F-D Pourvoi n° R 25-60.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 La société Koch & associés, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Bari BTP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 25-60.121 contre le jugement rendu le 24 février 2025 par le tribunal de proximité de Sélestat (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [K] [D], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 18 mars 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10252 F Pourvoi n° V 24-21.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 1°/ Le comité social et économique d'établissement de [Localité 1] de la société Etex France Building Performance, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Physiofirm, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3], ont formé le pourvoi n° V 24-21.964 contre l'ordonnance rendue le 20 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Carpentras (référé), dans le litige les opposant à la société Etex France Building Performance, société anonyme, dont le siège…

SOC. [C] COUR DE CASSATION Arrêt du 18 mars 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10253 F Pourvoi n° F 24-22.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 Le comité social et économique du FAS, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-22.388 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 31 octobre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Bobigny (chambre 9, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'expertise comptable C' (CPRIME), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au groupement d'intérêt économique Fuelling aviation service, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.

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SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 11 mars 2026 Rejet Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Arrêt n° 246 F-D Pourvois n° J 24-20.597 J 24-20.551 V 24-20.561 A 24-20.566 H 24-20.572 G 24-20.573 Q 24-20.579 C 24-20.591 M 24-20.599 B 24-20.613 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 La société Baccarat, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° J 24-20.597, J 24-20.551, V 24-20.561, A 24-20.566, H 24-20.572, G 24-20.573, Q 24-20.579, C 24-20.591, M 24-20.599, B 24-20.613 contre dix arrêts rendus le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.