Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 16 mars 2026, 24/03885

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

16/03/2026

Numéro d'affaire

24/03885

Résumé

N° RG 24/03885 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 novembre 2024 RG:F23/00519 [W] C/ S.A.S. [1] Grosse déliv…

Extrait

N° RG 24/03885 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 novembre 2024 RG:F23/00519 [W] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 16 MARS 2026 à : - Me GARCIA - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 16 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 25 Novembre 2024, N°F23/00519 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision. DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Mars 2026. Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à dispositio…