Cause réelle et sérieuse : décisions et repères – page 1096

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Bollig et Kemper Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave de Monsieur X...

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salarié de ses demandes tendant à la condamnation de la société à lui verser un rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire, les congés payés y afférents, une indemnité de préavis, les congés payés y afférents, une indemnité de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE l'employeur reproche au salarié quatre griefs : le maintien dans les lieux de travail en dehors du temps de travail, l'utilisation à des fins personnelles du matériel et des outillages de l'entreprise, l'accomplissement de travaux personnels pendant le temps de travail et l'abandon de poste à 14 heures 15 le 21 juin 2012 ; que si le salarié affirme qu'il existait une pratique au sein de la société consistant à…

Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour l'Association des centres sociaux et socio-culturels de la région Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement notifié par l'Association des Centres Sociaux et Socio-Culturels de la Région de Valenciennes à M. X...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la société Joseph Vallier Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit et jugé que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société à payer au salarié les sommes de 7 432,56 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 743,25 euros à titre de congés payés sur préavis, 19 820,16 euros à titre d'indemnité de licenciement, 55 744,20 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'une indemnité en application de l'article 700 du code du procédure civile, fixé les intérêts au taux…

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR, par confirmation du jugement, écarté l'existence d'une faute lourde invoquée par l'association Umih 57 à l'encontre de Mme X..., d'AVOIR, en conséquence, rejeté les demandes de l'association Umih 57 tendant à la condamnation de Mme X... à lui payer les sommes de 10 000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par ses propos dénigrants et de 5 000 euros pour procédure abusive ainsi qu'à la publication de la décision à intervenir, d'AVOIR, en conséquence, condamné l'association Umih 57 à payer à Mme X...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Bois et matériaux. Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X... était dénué de cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR condamné la société BOIS & MATERIAUX à verser à Monsieur X...

légale de licenciement d'un montant de 7 546,60 euros, d'indemnité compensatrice de préavis d'un montant de 4 724,94 euros outre 472,49 au titre des congés payés afférents, de rappel de salaire pour mise à pied injustifiée d'un montant de 1 450,29 euros outre 145,02 euros au titre des congés payés afférents, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un montant de 50 000 euros ; AUX MOTIFS QUE la société ELIOR RESTAURATION soutient que Mademoiselle A... B...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour l'Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte de l'Ain. Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit le licenciement de M. Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse et, en conséquence, D'AVOIR condamné l'ADSEA à payer au salarié 5 713,32 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 571,33 euros au titre des congés payés y afférents, 17 139,96 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ainsi que 17 142 euros à titre de dommages-intérêts et D'AVOIR ordonné le remboursement par l'association ADSEA des indemnités chômages payées à M. Y...

s'assurer de la qualité de ses produits ; qu'il ressort des pièces versées au débat que M. X... avait déjà fait l'objet de deux avertissements pour agressivité, cuisson inappropriée de viennoiseries et défaut de nettoyage ; que c'est donc à bon droit que le jugement du conseil de prud'hommes a requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse. ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE Monsieur Jean Claude Y...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme X... Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande tendant à voir dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et voir la société Medica France condamnée à lui verser des indemnités à ce titre ; AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces et conclusions des parties que Mme X...

la lettre de licenciement datée du 17 décembre 2012, lettre que le salarié ne conteste pas avoir effectivement reçue dans le cadre d'un deuxième envoi remis le 9 janvier suivant./Dès lors que M. X...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Essi Opale Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Mme X...