Thème de droit social

Astreinte / repos : décisions et repères – page 40

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles astreinte / repos constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées4 571
Dernière décision affichée27 mars 2026
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Jurisprudence

Décisions récentes sur astreinte / repos

4 571 décisions
470

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 27 mars 2026, 22/04524

Cour d'appel

AFFAIRE [T] RAPPORTEUR N° RG 22/04524 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL47 [D] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 23 Mai 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 MARS 2026 APPELANT : [N] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS [2] venant aux droits de la S.A.S.
Condamnation : 127 985 €Licenciement+17
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471

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 27 mars 2026, 22/04976

Cour d'appel

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04976 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONBK [X] C/ S.C.I. [1] S.C.I. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 21 Juin 2022 RG : F19/00091 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 27 Mars 2026 APPELANT : [Y] [X] né le 26 Août 1952 à [Localité 1] (99) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Raphaël DEPRAT, avocat plaidant du même barreau INTIMEES : Société Civile Immobilière [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, Me Saladin KASSIMY de la SELEURL REVIGNY, avocat au barreau de PARIS Société Civile Immobilière [2] [Adresse 3] [Localité 2]…
Condamnation : 15 116 €Licenciement+15
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 27 mars 2026, 22/05355

Cour d'appel

AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 22/05355 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOAK [S] C/ Association [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 04 Juillet 2022 RG : F 21/00118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 MARS 2026 APPELANTE : [L] [S] née le 07 Novembre 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant du barreau de LYON et Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat plaidant du barreau de VERSAILLES substitué par Me Vincent PLET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Brice paul BRIEL de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE…
Condamnation : 2 500 €Licenciement+15
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473

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 27 mars 2026, 22/05380

Cour d'appel

AFFAIRE [T] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/05380 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOCK [U] C/ Association [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILEFRANCHE S/SAONE du 04 Juillet 2022 RG : 20/00028 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 27 Mars 2026 APPELANT : [Y] [U] né le 12 Août 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Alexis PERRIN de la SCP REVEL MAHUSSIER, avocat plaidant du même barreau INTIMEE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, substitué par Me Allison MOUGNE, avocats au barreau de LYON INTERVENANTES : Association AGS CGEA DE [Localité 4] [2] AGS [Adresse 3]…
LicenciementCause réelle et sérieuse+17
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