Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 13 mai 2026, 23/01625
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Thème de droit social
Astreinte / repos : décisions et repères – page 35
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles astreinte / repos constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée13 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur astreinte / repos
Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 12 mai 2026, 23/00178
Cour d'appel12 mai 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6I4 [D] [L] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 03 janvier 2023, enregistrée sous le n° f22/00334 Arrêt rendu ce DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats, et de Mme Stéphanie LASNIER greffier lors du prononcé ENTRE : M. [D] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clémence MARCELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 12 mai 2026, 24/00322
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 mai 2026 [D] N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTHI Monsieur [C] [K] c/ S.A.S. [1] [2] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Anne-laure GOBIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Stéphanie DOS SANTOS de la SELARL SAINVAL, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 novembre 2023 (R.G. n°22-02117) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 22 janvier 2024, APPELANT : Monsieur [C] [K] né le 23 Février 1982 à [Localité 1] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me Anne-laure GOBIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 12 mai 2026, 23/03837
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 12 mai 2026, 24/03450
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 12 mai 2026, 23/02476
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 11 mai 2026, 24/03097
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Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 11 mai 2026, 23/02783
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02783 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P22R Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 20/00148 APPELANTE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 11 mai 2026, 23/02801
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02801 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P234 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 20/00192 APPELANTE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 11 mai 2026, 23/02669
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 11 mai 2026, 25/02958
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 7 mai 2026, 21/12676
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Comprendre
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