Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 11 juin 2026, 25/14382
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 11 juin 2026, 23/00177
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/00056
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/00057
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/00058
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/00059
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/00060
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/00061
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/00062
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/00063
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/00064
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/00065
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/01141
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/01142
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/01143
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [U], [F], [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.C.A.
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/01144
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/01145
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/01146
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 24/01146 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [W], [J], [O] [Z] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.C.A.
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/01147
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 24/01147 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 - RG n° 24/00058 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [V], [E], [S], [T] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.C.A.
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 juin 2026, 24/01148
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