Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 juin 2026, 24/01784
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F F21/01129 APPELANTE : Madame [J] [U] née le 02 Août 1981 à [Localité 1] (75) domiciliée : [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra SOULIER de la SELARL THEMISSO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Pauline LECRAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La Société [N] [T], SASU agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social situé : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 27 Janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En…
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 juin 2026, 25/05844
Cour d'appelAFFAIRE : [B] C/ Association [1] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05844 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3VI Décisions déférées à la Cour; Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 27 Mai 2025, enregistrée sous le n° 546F-D Arrêt de la Cour d'Appel de nimes, décision attaquée en date du 29 Novembre 2022, enregistrée sous le n° RG 19/00745 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, en date du 29 Janvier 2019, enregistrée sous le n° 17/00072 Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile; DEMANDERESSE A LA SAISINE: Madame [R] [B] née le 26 Mai 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Me Jérôme…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 10 juin 2026, 22/01121
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 10 juin 2026, 22/03707
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 10 juin 2026, 22/06771
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 10 juin 2026, 22/06906
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, 22/07060
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, 22/07078
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, 22/07125
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, 22/07291
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, 22/08335
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, 22/08480
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 10 juin 2026, 22/08587
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 10 juin 2026, 22/09583
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 10 juin 2026, 22/10143
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 10 juin 2026, 22/10206
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, 23/02477
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, 23/02478
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 juin 2026, 25/00628
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