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ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCGJ LB/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 03 Février 2025 (RG 24/00052 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gonzague TALVARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD6D MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Janvier 2025 (RG 23/185 -section 4) GROSSE : Aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [V] [D] [Adresse 1] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par M. [Q] [G] (défenseur syndical) INTIMÉS : S.A.S.U.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGEJ PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Mars 2025 (RG 23/00804) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [1] immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00550 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHR2 MLBR/ CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Calais en date du 28 Avril 2025 (RG 2024-33775 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [B] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉES : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Alexandre KHANNA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nina SISLIAN, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00556 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHSP PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 22 Avril 2025 (RG 22/00137 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIGW MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Mai 2025 (RG 23/00978 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [G] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emilie YVART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE: S.A.S.U.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WARM PN/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Décembre 2024 (RG F 23/00030 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : [1] [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES : Mme [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA5B LB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 14 Janvier 2025 (RG 24/0004 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [W] [R] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-59178-2025-00862 du 12/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGJS PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 28 Mars 2025 (RG 23/00063 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [W] [F] épouse [V] [Adresse 1] représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES : S.A.S. [1] SAS [1] [Adresse 2] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCHB MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Janvier 2025 GROSSE : Aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [M] [Z] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : S.A.S.U.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA44 PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 09 Janvier 2025 (RG 24/00012) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [C] [V] [Adresse 1] représentée par Me Charlotte LAMBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGY2 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 23 Avril 2025 (RG F 23/00801 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [D] [Adresse 1] représentée par Me Marine MARQUET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Ghislaine STREBELLE-BECCAERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mai 2026 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les…

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGZK CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 31 Mars 2025 (RG 2024-29260 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association [1] D'[Localité 1] [Adresse 1] représentée par Me Maxime HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS : M. [H] [R] [Adresse 2], [Localité 2] [Adresse 3] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE S.E.L.A.R.L.

ARRET DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXKH PS / SL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Janvier 2025 (RG F 23/00139 -section ) GROSSES le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- REQUERANT : M. [D] [F] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentant : Me Nina PENEL avocat au barreau de Boulogne sur Mer DEFENDEUR : Association [1] Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Vincent JARRIGE avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Marie LE BRAS : PRESIDENT DE CHAMBRE [W] [V] : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER Les parties ayant été invitées à formuler leurs observations.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02047 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3TC MLB/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 24 Septembre 2024 (RG 22/00062 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : EHPAD [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascal HOLLENSETT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : Mme [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Astrid LENGLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-02563 du 03/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉBATS : à l'audience publique du 01 Avril 2026 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les…

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01468 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGRY MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 18 Octobre 2023 (RG 23/00056 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-François CAMUS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.E.L.A.R.L.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEQY PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Février 2025 (RG 24/00163 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [L] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Adrien CAREL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/01789 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVCL GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Décembre 2022 (RG 21/00327 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : [1] [2] (AH NAC) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mourad BOURAHLI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [B] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 11 Février 2026 Tenue par Gilles GUTIERREZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/139 Rôle N° RG 22/07479 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOS3 [L] [F] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2026 à : Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER de la SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Digne-les-bains en date du 28 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00120. APPELANT Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER de la SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 24/14593 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBUY [B] [F] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Anne-France BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Novembre 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 22/00317. APPELANTE Madame [B] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-France BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMEE S.A.S.