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de sécurité, violation de l'obligation de formation, harcèlement moral et discrimination outre des rappels de salaires et heures supplémentaire, M. [T] [J] a saisi le 1er mars 2022 le conseil de prud'hommes d' Evry- Courcouronnes qui, par jugement du 6 décembre 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a statué comme suit : - prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

conséquences indemnitaires afférentes, outre des dommages-intérêts pour discrimination à raison de son état de santé. Par jugement du 20 février 2024, le conseil de prud'homme a partiellement accueilli ses demandes. Par déclaration formée le 15 mars 2024, la société [1] a relevé appel de cette décision. Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 décembre 2024, l'appelante demande de : A titre principal

1132-1, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte telle que définie, au vu desquels il incombe à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, et le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. L'appréciation des éléments doit être globale de sorte que les éléments produits par le salarié ne doivent pas être analysés isolément les uns des autres.

' jugé, par le rejet du surplus des demandes de M. [E], que la société [4] n'avait commis aucune discrimination, ' jugé, par le rejet du surplus des demandes de M. [E], que la société [4] ne s'était pas rendue coupable de travail dissimulé, de marchandage, ou de prêt de main d''uvre illicite, ' jugé, par le rejet du surplus des demandes de M. [E], que la société [4] n'avait commis aucun manquement à une obligation de sécurité, - Infirmer le jugement en ce qu'il a : ' fixé le salaire mensuel brut de M.

courrier recommandé du 20 avril 2021. Invoquant l'existence d'une discrimination en raison de son origine, contestant le bien-fondé de son licenciement et s'estimant insuffisamment rempli de ses droits, M. [Z] a saisi la juridiction prud'homale le 7 février 2022 de demandes afférentes à un licenciement nul et, subsidiairement, sans cause réelle et sérieuse. Par jugement du 24 octobre 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a : - débouté M.

la société à lui payer 6 000 euros à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale. Monsieur [D] [G] a interjeté appel de ce jugement et par arrêt du 9 janvier 2014, la cour d'appel de Paris a constaté la péremption de l'instance. Parallèlement, l'employeur ayant perdu, le 1er avril 2008, le marché relatif au site où Monsieur [D] [G] était affecté, lui a adressé plusieurs propositions d'affectations sur d'autres sites, mais il les a refusées, estimant qu'elles ne correspondaient pas à son statut d'agent de maîtrise.

préjudice moral ; " 6 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour discrimination ; " 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance ; " 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel. - Condamner la société [1] aux dépens ; - Débouter la société [1] de l'ensemble de ses demandes. Par des conclusions remises au greffe le 16 janvier 2026, la société [1] demande

, lequel par jugement du 28 avril 2025, a : - jugé l'absence de toute discrimination à l'encontre de Mme [P] au cours de sa relation contractuelle avec la société qui a exécuté le contrat de travail de bonne foi, - jugé que la démission était claire et non équivoque, - débouté Mme [P] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société de ses demandes, - laissé les entiers dépens à la charge de Mme [P]. Le 20 mai 2025, Mme [P] a interjeté appel de ce jugement.

[G] [X] a saisi le conseil de prud'hommes d'Evreux en reconnaissance, notamment, de la discrimination subie, ainsi qu'en paiement de rappels de salaire et d'indemnités. Par jugement du 18 décembre 2019, ledit conseil a, notamment, dit que M. [G] [X] était défaillant dans la démonstration qui lui incombait "qu'il était victime de discrimination et d'une inégalité de traitement en sa faveur", et l'a débouté de toutes ses demandes, rappel de salaire, dommages et

[U] a interrogé l'inspection du travail aux fins d'enquête invoquant une situation de discrimination. Par courrier daté du 18 octobre 2024, l'inspection du travail a sollicité de l'employeur la production d'un certain nombre de documents. Par requête du 27 juin 2025, M. [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen en demande de production de pièces. Par ordonnance de référé du 25 novembre 2025, le conseil de prud'hommes de Rouen a : - débouté M. [U] de sa demande d'ordonner la production par la société des documents suivants, tant à M.

, de rappels de salaire subséquents et de dommages et intérêts pour discrimination syndicale, et, statuant à nouveau, - annuler l'avertissement prononcé à son encontre par la [2] par courrier en date du 30 septembre 2016, - annuler la sanction disciplinaire d'un jour de mise en disponibilité d'office sans traitement le 12 septembre 2018, prononcée à son encontre par la [2] par courrier en date du 27 août 2018, - ordonner à la [2] de

des dommages-intérêts pour harcèlement moral et managérial ; des dommages-intérêts pour discrimination sur l'état de santé ; des dommages-intérêts pour le préjudice subi au titre de la différence de traitement contractuelle et de la discrimination salariale ; des dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de reclassement ; des dommages-intérêts pour licenciement nul ; une indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de congés payés afférente,

réelle et sérieuse ; Dit que le licenciement de M. [J] n'est lié à aucune discrimination liée à son âge ou à son état de santé ; Déboute M. [J] de sa demande de requalification de son licenciement en licenciement nul ; Déboute M. [J] de sa demande de dommages et intérêts au titre du licenciement nul ; Condamne la société [1] à verser à M. [J] : - la somme nette de 76 101,61 euros au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - la somme brute de 2 500 euros au titre de la commission non versée en août 2021 ;

exerce son mandat à plein temps. Le 31 mai 2023, s'estimant victime de discrimination syndicale, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers qui, par jugement du 28 juin 2024, a dit qu'il était victime d'une discrimination syndicale, qu'il devait être repositionné au coefficient D2 à compter du 1er janvier 2018 et au niveau D3 à compter du 1er janvier 2021 et a condamné [3] au paiement de : - la somme de 2 822,04€ à titre de rappel de salaire depuis le 1er janvier 2018, calculé sur la base du coefficient D2 ;

Déboute Madame [R] de ses demandes tendant à la reconnaissance d'une discrimination liée à son état de santé et à la nullité de son licenciement, Dit et juge que le licenciement pour faute grave de Madame [R] est sans cause réelle et sérieuse, En conséquence, condamne la Société [2] à verser à Madame [R] les sommes suivantes : 2.093,90 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; 2.093,90 euros au titre de l'indemnité de préavis ;

] est groupe 8 ' échelon a';' - juger que Mme [N] [D] a été victime d'une discrimination liée à son état de santé';' - juger que le licenciement pour insuffisance professionnelle de Mme [N] [D] est nul ou, à titre subsidiaire, dépourvu de cause réelle et sérieuse';' - juger que la société [2] a manqué à son obligation de loyauté';' - fixer le salaire de référence à 9'753,27'€ bruts'; En conséquence, À titre principal' - Condamner la

dommages et intérêts pour licenciement nul, de dommages et intérêts pour discrimination, pour harcèlement moral, pour manquement à l'obligation de prévention du harcèlement moral, pour exécution déloyale du contrat de travail, pour non-respect de l'obligation de sécurité de résultat et d'un rappel de salaire. La société [2] a conclu au débouté des demandes adverses et formé une demande en article 700 du code de procédure civile. Par jugement du

[H] [Z] les sommes suivantes : - 8 000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour discrimination liée à l'apparence physique et au sexe, - 10 000,00 euros à titre de dommages intérêts pour harcèlement moral, ou subsidiairement, pour manquement a l'obligation de sécurité de résultat, - 2 311,48 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 1 681,08 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 168,11 euros au titre des congés payés afférents

[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun. Il formait une demande indemnitaire pour discrimination syndicale. Par jugement du 12 décembre 2022, en formation paritaire, le conseil de prud'hommes de Melun a : - débouté M. [R] de l'ensemble de ses demandes - débouté la société [2] de sa demande reconventionnelle - condamné M. [R] aux éventuels dépens. Par déclaration du 3 février 2023, M. [R] a interjeté appel de la décision qui lui avait été notifiée le 12 janvier 2023.

Juger que Madame [D] [N] [Y] n'a pas été victime de harcèlement moral, ni de discrimination syndicale Juger que le licenciement pour motif économique de Madame [D] [N] [Y] repose sur une cause réelle et sérieuse Juger que l'association [4] n'a pas violé la priorité de réembauche Juger que l'association [4] n'a pas manqué à son obligation de formation Débouter Madame [D] [N] [Y] de l'ensemble de ses demandes Condamner Madame [D] [N] [Y] à lui payer la somme de 2.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.