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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01016 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG19/5025 APPELANT : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Mme CHAIB en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [I] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emilie NOLBERCZAK, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003358 du 04/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG19/5024 APPELANTE : Organisme CPAM DE L'HERAULT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Mme CHAIB en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [S] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Emilie NOLBERCZAK, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003559 du 04/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

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Ordonnance n 2026/51 --------------------------- 21 Mai 2026 --------------------------- N° RG 26/00031 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPZV --------------------------- S.A.R.L. [1] [1] C/ [J] [I] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LE PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le sept mai deux mille vingt six, mise en délibéré au vingt et un mai deux mille vingt six. ENTRE : S.A.R.L.

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