Cour d'appel de Paris · Arrêt

Cour d'appel de Paris — Pôle 6 - Chambre 11

Pôle 6 - Chambre 11Arrêt du 2 juin 2026RG n° 25/06154

LicenciementContrat de travailCDD / intérim
Solution
Ordonnance de jonction

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de jonction.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Arrêt d'appel Cour d'appel de Paris

Actions

Créer une veille proche

Document officiel

Texte intégral

33 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 11

ORDONNANCE DE

JONCTION

DU 02 JUIN 2026

(1 pages)

NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/06154 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL63Z

PAR LE NUMÉRO RG n° 25/06153

Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation

Date de l'acte de saisine : 18 août 2025

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Date de saisine : 24 septembre 2025

Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 05 février 2021

APPELANT

Monsieur [N] [Q]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075

INTIMÉE

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

Nous, Anne HARTMANN, Présidente de chambre,

Assistée de Jadot TAMBUE, Greffier

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 25/06153 et N° RG 25/06154 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL63Z sont jointes ;

Attendu que l'instance se poursuit sous le numéro RG 25/06153 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 25/06153.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

  • Aucune référence structurée détectée.

Thèmes déterminants

Ordonnance de jonctionLicenciementContrat de travailCDD / intérimProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Identifiant source
6a1fb8f9cdc6046d47e91537

Poursuivre la recherche