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Cour d'appel de Paris · 2 juin 2026

Pôle 6 - Chambre 11OrdonnanceRG n° 25/06154

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L’essentiel

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La cour ordonne leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 25/06153.

Dates essentielles

  1. Jugement prud’homal Passage source
  2. Ordonnance rendue
Passages utilisés (2 passages)
  1. DatesPassage 1
    Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 05 février 2021
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  2. SynthèsePassage 2
    Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 25/06153
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 11

ORDONNANCE DE

JONCTION

DU 02 JUIN 2026

(1 pages)

NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/06154 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL63Z

PAR LE NUMÉRO RG n° 25/06153

Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation

Date de l'acte de saisine : 18 août 2025

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Date de saisine : 24 septembre 2025

Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 05 février 2021

APPELANT

Monsieur [N] [Q]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075

INTIMÉE

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

Nous, Anne HARTMANN, Présidente de chambre,

Assistée de Jadot TAMBUE, Greffier

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 25/06153 et N° RG 25/06154 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL63Z sont jointes ;

Attendu que l'instance se poursuit sous le numéro RG 25/06153 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 25/06153.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE

Textes cités

2 références

  • 367Code de procédure civile
    Passage cité
    … Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 05 février 2021 APPELANT Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Nous, Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Assistée de Jadot TAMBUE, Greffier Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 25/06153 et N° RG 25/06154 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL63Z sont jointes ; Attendu que l'instance se poursuit sous le numéro RG 25/06153 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 25/06153. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE
  • 368Code de procédure civile
    Passage cité
    … Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 05 février 2021 APPELANT Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Nous, Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Assistée de Jadot TAMBUE, Greffier Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 25/06153 et N° RG 25/06154 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL63Z sont jointes ; Attendu que l'instance se poursuit sous le numéro RG 25/06153 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 25/06153. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE

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    06154 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL63Z PAR LE NUMÉRO RG n° 25/06153 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 18 août 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 24 septembre 2025 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 05 février 2021 APPELANT Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane FERTIER, avocat au
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    Portalis 35L7-V-B7J-CL63Z PAR LE NUMÉRO RG n° 25/06153 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 18 août 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 24 septembre 2025 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 05 février 2021 APPELANT Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane FERTIER, avocat au
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    PAR LE NUMÉRO RG n° 25/06153 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 18 août 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 24 septembre 2025 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 05 février 2021 APPELANT Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de
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6a1fb8f9cdc6046d47e91537
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