Cour d'appel
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 2 juin 2026, 25/06154
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Solution: Ordonnance de jonction.
- Analyse: Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 25/06153.
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Conclusion : Solution indiquée : Ordonnance de jonction.
Texte de la décision
8 août 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 24 septembre 2025 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 05 février 2021 APPELANT Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Nous, Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Assistée de Jadot TAMBUE, Greffier Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 25/06153 et ; PAR CES MOTIFS Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 25/06153.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE
Mots-clés droit social
Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- Pôle 6 - Chambre 11
- Date
- 02/06/2026
- Numéro d'affaire
- 25/06154
- Solution
- Ordonnance de jonction
Résumé source
isine : 18 août 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 24 septembre 2025 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 05 février 2021 APPELANT Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Nous, Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Assistée de Jadot TAMBUE, Greffier Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 25/06153 et ; PAR CES MOTIFS Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le…