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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01190 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPGK AFFAIRE : [Y] [F] épouse [J] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00866 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Lenaïg FITAMANT Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Y] [F] épouse [J] née le 1er octobre 1982 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01198 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPH5 AFFAIRE : [A] [J] C/ SCP [1] prise en la personne de Me [R] [Z] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01201 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPIE AFFAIRE : [Z] [G] C/ SCP [1] prise en la personne de Me [M] [R] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01206 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPI4 AFFAIRE : [Y] [Q] C/ SCP [1] prise en la personne de Me [U] [X] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01208 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPJA AFFAIRE : [L] [J] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 22/01107 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charles SABBE Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [J] née le 16 janvier 1984 [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Charles SABBE, avocat au barreau de PARIS…

N° J 25-82.655 F-D N° 00691 ECF 27 MAI 2026 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MAI 2026 M. [V] [C], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2025, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. [L] [X] du chef, notamment, d'injure publique envers un particulier. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [V] [C], et les conclusions de M. Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M.

CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 12 septembre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florence ROBERT, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 [M] N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5C Monsieur [J] [F] [B] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Adeline CORNIC, avocat au barreau de BORDEAUX Me Marius BUSCARINI de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 janvier 2024 (R.G.

5C9 N° RG 23/03463 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7IS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 26 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00464) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 12 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 03 octobre 2023 APPELANTE : Madame [L] [F] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWXT [M] C/ S.A.S. [1] CPAM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 19 Décembre 2022 RG : 20/00603 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 APPELANTE : [A] [M] née le 12 Février 1966 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPZB gm/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 27 janvier 2025 RG :F23/00457 S.A.S. [1] C/ [N] Grosse délivrée le 26 MAI 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nîmes en date du 27 Janvier 2025, N°F23/00457 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

26/05/2026 ARRÊT N° 26/136 N° RG 24/03877 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUYT FCC/CI Décision déférée du 21 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00867) [O] [F] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA Me Pauline CARRILLO de la SELARL LP AVOCATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [B], [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.

MINUTE N° 26/343 Copie exécutoire aux avocats le 5 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03408 N° Portalis DBVW-V-B7H-IEZT Décision déférée à la Cour : 25 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTE : Madame [E] [J] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Guillaume HARTER, Avocat à la Cour INTIMÉE : S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 147 Rôle N° RG 23/07982 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOVA et Rôle N° RG 23/08764 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROZ [B] [M] S.A. [1] C/ [G] [Y] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET [U] [O] Me Alexandre BAREGE SELARL [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 06 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00958.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 148 Rôle N° RG 23/07983 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOVC et Rôle N° RG 23/08765 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRO3 [C] [Q] S.A. [1] C/ [T] [L] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 06 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00959.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 149 Rôle N° RG 23/08029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO2F et Rôle N° RG 23/08763 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROW [B] [G] S.A. [1] C/ [Y] [K] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 06 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/00960.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 150 Rôle N° RG 23/08030 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO2H et Rôle N° RG 23/08753 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRN7 [S] [N] S.A. [1] C/ [M] [Q] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me [S] BAREGE SELARL [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 06 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00624.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 151 Rôle N° RG 23/08031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO2J et Rôle N° RG 23/08761 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROS [N] [X] S.A. [1] C/ [B] [L] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 06 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/00961.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 152 Rôle N° RG 23/08032 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO2L et Rôle N° RG 23/08754 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROB [M] [W] S.A. [1] C/ [D] [N] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 06 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00645.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 153 Rôle N° RG 23/08033 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO2N et Rôle N° RG 23/08755 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROD [H] [U] S.A. [1] C/ [L] [O] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 06 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F17/00627.