Rechercher une décision

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00931 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCCV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/02616 APPELANT Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François GERBER de la SELARL CABINET GERBER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0297 INTIMEE S.A.S. [1] (en liquidation) PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L. [2] prise en la personne de Me [E] [C] en qualité de Mandataire liquidateur de la S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04236 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2QA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 22/00040 APPELANT Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Rudy OUAKRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2445 INTIMEE [1] ([1]) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie GIRAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 688 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06697 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n°22/01029 APPELANTE Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06742 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F22/01790 APPELANT Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurence CAMBONIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB183 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06885 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 22/00891 APPELANT Monsieur [Q] [T] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEES S.A.S. [1] venant aux droits de la S.A.S. [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS, toque : 65 S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06899 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINRN Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F21/01721 APPELANTE Madame [I] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Andrée JESUSEK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0157 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/020697 du 27 septembre 2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE Madame [X] [V] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYGS Décision déférée à la cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 12 juin 2024 - pourvoi n° R 22-20.963 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 05 juillet 2022 (Pôle 6 chambre 11) - n° RG 20/03282 Jugement du 19 mai 2020 - conseil de prud'hommes de Paris - n° RG F19/08874 DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 DEFENDERESSE A LA…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08297 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMO6L Décision déférée à la Cour : jugement du 11 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 25/03078 APPELANT : Monsieur [Q] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle MOYNACQ, avocate au barreau de Paris (toque D1399) INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

ARRÊT N° 268 N° RG 22/02885 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVS3 [R] [U] C/ [N] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 08 novembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [R] [U] Née le 21 mars 1962 à [Localité 1] (33) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Stéphane FERRY de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : Madame [N] [U] Née le 05 mars 1959 à [Localité 3] (République Centre Afrique) [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY…

ARRÊT N° 269 N° RG 22/02913 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVV4 Association [1] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 15 novembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de SAINTES APPELANTE : [2] [3] et de l'Adolescence de Charente-Maritime 'La Protectrice' [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS- ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN-COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉ : Monsieur [V] [C] Né le 30 juillet 1957 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Christelle SERRES…

Arrêt n° 253 du 11/06/2026 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT4B OJ Formule exécutoire le : 11/06/26 à : - LEJEUNE - ERRARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section ACTIVITES DIVERSES (n° 2024-32665) Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001805 du 14/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Christophe LEJEUNE de la SCP LEJEUNE-THIERRY, avocat au barreau de l'AUBE et représentée par Me Viviane THIERRY, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : S.A.R.L.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°200/2026 N° RG 22/06367 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THQR M. [H] [S] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 2021-00574 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 11/06/2026 à : Me Bourjon Me Van Deth Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16 Mars 2026 devant Monsieur Hervé BALLEREAU, magistrat…

11/06/2026 ARRÊT N° 26/114 N° RG 23/03727 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCJ CGG/ACP Décision déférée du 19 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/01195) L.

11/06/2026 ARRÊT N° 26/119 N° RG 24/01895 N° Portalis DBVI-V-B7I-QIMQ CGG/ACP Décision déférée du 15 Mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 23/00831) B. VILLOIN CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jérémy STANTON Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [I] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérémy STANTON de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.S.

11/06/2026 ARRÊT N° 26/120 N° RG 24/01958 N° Portalis DBVI-V-B7I-QIYX CGG/ACP Décision déférée du 25 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01414) M-L.

11/06/2026 ARRÊT N° 26/122 N° RG 24/02856 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNYO NB/ACP Décision déférée du 13 Juin 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00417) E. RANDAZZO CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sarah THOMAS Me Lamine DOBASSY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [G] [M] [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sarah THOMAS, avocate au barreau de TOULOUSE, intervenant au bénéfice d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555-2024-011763 du 12/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02592 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLL AFFAIRE : Société [1] C/ [H] [D] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 août 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montmorency Section : C N° RG : F 22/00558 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Me Julie DUCOURT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 22/04437 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6BU M. [H] [M] C/ S.A.R.L.[C] anciennement dénommée [1] puis [L] [Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 01/02/2022 RG : 21/00027 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michel PEIGNARD, - Me Jean-[D] CHAUDET, Copie certifiée conforme délivrée le: à : - C.G.E.A.

ARRET N° ---------------------- 10 Juin 2026 ---------------------- N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKXV ---------------------- [N] [L] C/ S.A. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bastia F23/00142 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [N] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.

ARRET N° ---------------------- 10 Juin 2026 ---------------------- N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK2L ---------------------- [C] [T] C/ [Z] [N], [K] [T], [W] [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 24/00058 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : Madame [C] [T] Societe Nouvelle [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE INTIMES : Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe ARMANI de la SCP…