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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08863 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/03930 APPELANTE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTZF Décision déférée à la cour : jugement du 29 septembre 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/00013 APPELANTE Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophie DEBRAY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00947 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 19/00255 APPELANTE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00949 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/06657 APPELANTE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04324 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3HD Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/05678 APPELANT Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 1] né le 25 Janvier 1966 à [Localité 1] Représenté par Me Chanel DESSEIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0607 INTIMEE E.P.I.C.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05727 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIERT Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 21/00738 APPELANT Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Acher KRIEF, avocat au barreau de PARIS, toque : D1175 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06710 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 22/00400 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1288 INTIMEE Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06891 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/04075 APPELANTE Madame [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, toque : P120 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Christophe BONTE CAZALS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1241 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07805 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLHQ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 15 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 2025-00033 APPELANTE : S.A.

PS/EL Numéro 26/1746 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 23/02262 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITSM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [D] C/ S.A.R.L. [1] [C] [2] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Juin 2026, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°200/2026 N° RG 22/06367 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THQR M. [H] [S] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 2021-00574 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 11/06/2026 à : Me Bourjon Me Van Deth Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16 Mars 2026 devant Monsieur Hervé BALLEREAU, magistrat…

11/06/2026 ARRÊT N° 26/114 N° RG 23/03727 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCJ CGG/ACP Décision déférée du 19 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/01195) L.

11/06/2026 ARRÊT N° 26/116 N° RG 23/04366 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4K5 NB/ACP Décision déférée du 15 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (F23/00004) J. BLAVIT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Magali LAUBIES Me Vincent BOUILLAUD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [F] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Magali LAUBIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.S.

11/06/2026 ARRÊT N° 26/118 N° RG 24/01307 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFET CGG/ACP Décision déférée du 07 Mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 22/00715) R.

11/06/2026 ARRÊT N° 26/120 N° RG 24/01958 N° Portalis DBVI-V-B7I-QIYX CGG/ACP Décision déférée du 25 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01414) M-L.

11/06/2026 ARRÊT N° 26/121 N° RG 24/02160 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ5L CGG/ACP Décision déférée du 27 Mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (F 22/00076) J-P. CASSAGNES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Fanny CULIE Me Emmanuel GIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [K] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fanny CULIE de la SELARL CCDA AVOCATS, avocate au barreau D'ALBI INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01457 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQTV AFFAIRE : [X] [K] épouse [L] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F 23/01382 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Banna NDAO Me Maïté OLLIVIER Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [K] épouse [L] née le 21 juillet 1983 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2]…

Arrêt 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBJA --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 Septembre 2023 F 22/00195 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix Juin deux mille vingt six APPELANTS : [I] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David PAWLIK, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01809 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00157 APPELANT : Monsieur [Q] [G] né le 02 Avril 1990 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Valérie RENEAUD de l'AARPI LEX SOCIO, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Société [1], Société en Nom Collectif, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JUIN 2026 (N°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06771 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 18/01836 APPELANTE SAS [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIME Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine DOS SANTOS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1723…