Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, 26/00361
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 492 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSQA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 décembre 2025 Date de saisine : 20 janvier 2026 Décision attaquée : n° 24/03503 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 01 octobre 2025 APPELANTE S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, 26/00393
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 493 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSQ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 décembre 2025 Date de saisine : 20 janvier 2026 Décision attaquée : n° 24/03500 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 01 octobre 2025 APPELANTE S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, 26/00506
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, 26/00507
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, 26/00508
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, 26/00509
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, 26/00786
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, 26/00787
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 499 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00787 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVAX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 janvier 2026 Date de saisine : 03 février 2026 Décision attaquée : n° 23/04302 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 06 novembre 2025 APPELANTE S.A.R.L.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, 26/00814
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, 26/00969
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 501 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00969 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWFN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 février 2026 Date de saisine : 09 février 2026 Décision attaquée : n° 24/041520 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE le 20 novembre 2025 APPELANTE S.E.L.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, 26/01589
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, 26/01691
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 juin 2026, 26/01751
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 5 juin 2026, 25/01392
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Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 4 juin 2026, 24/00324
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Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 4 juin 2026, 24/00418
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Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 4 juin 2026, 24/00420
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Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 4 juin 2026, 24/00454
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Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion, Chambre sociale, 4 juin 2026, 24/01321
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG N° RG 24/01321 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3F Code Aff. :P.P. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 16 Septembre 2024, rg n° F 23/00288 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [S] [C] [P] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : M. [Q] [B], défenseur syndical INTIMÉS : S.E.L.A.R.L.