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La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai, autrement composée.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que ces sommes sont garanties par l'AGS-CGEA de [Localité 1] qui en assurera le versement entre les mains du liquidateur, l'arrêt rendu le 27 septembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Douai.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai, autrement composée. Il résulte des articles L.7321-1, L.7321-3, L. 1234-9 et R.1234-1 du code du travail, que lorsqu'un contrat de gérant succursale a succédé à un contrat de travail, sans que celui-ci fasse l'objet d'une quelconque rupture, de sorte que les relations contractuelles se sont poursuivies sans interruption, l'ancienneté du gérant doit s'apprécier en prenant en compte l'ancienneté acquise au titre du contrat de travail.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Amiens.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il rejette les demandes en paiement de dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure, pour manquement à l'obligation de sécurité et pour absence de visite médicale d'embauche et de visites médicales périodiques, l'arrêt rendu le 14 mai 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon.

La Cour de cassation déboute Mme [V] de sa demande en paiement d'une indemnité de requalification au titre du quatrième contrat de travail. La cassation est partielle, sans renvoi. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rennes.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il requalifie le licenciement en licenciement nul, condamne la société Kiloutou à verser des dommages et intérêts pour licenciement nul et ordonne le remboursement à Pôle emploi devenu France travail des indemnités de chômage payées à la suite du licenciement dans la limite de six mois, l'arrêt rendu le 8 janvier 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette la demande en paiement de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et manquement à l'obligation de sécurité et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 20 juin 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Fort-de-France.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

3. Le 1er octobre 2020, elle l'a assigné devant la juridiction du travail en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement de diverses sommes au titre de son exécution. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en requalification de la relation de travail en contrat de travail à temps complet, alors : 1.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de la salariée en requalification du contrat de travail intermittent en contrat de travail à temps plein, en fixation de ses créances au passif de la liquidation judiciaire de la société Vortex à titre de rappel de salaire, outre congés payés afférents, de prime de treizième mois, outre congés payés afférents, et de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 30 octobre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier.