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Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4T --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 Décembre 2023 23/00050 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCVK --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 21 Décembre 2023 F 22/00184 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Mme [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES DU BASSIN HOUILLER LORRAIN ([1]) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane VUILLAUME, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : A l'issue des débats, les parties ont…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03349 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQYM AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [T] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : I N° RG : F23/00087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Salif DADI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.

ARRET N° 2026/177 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQ66 Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR RISME ET AUTRES INFRACTIONS C/ M. [A] [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement au fond, de la commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 1], en date du 27 mars 2025, enregistré sous le n° 23/00069 APPELANTE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORRISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, Prise en la personne de son président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [A] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me…

Arrêt 07 Juillet 2026 --------------------- N° RG 21/02617 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTPQ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Octobre 2021 20/00044 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [S] [1] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric RICHARD-MAUPILLIER de la SCP VORMS-RICHARD-MAUPILLIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Association [3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'YONNE Me Brigitte BEAUMONT EXPÉDITION à : Société [1] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 22/02860 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWGG Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 30 Novembre 2022 ENTRE APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM DE L'YONNE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Quentin ROUSSEL EXPÉDITION à : S.A.S. [1] M. [N] [X] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/01650 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJM Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 28 Mars 2025 ENTRE APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT EXPÉDITION à : S.A.S.U. [1] [Localité 1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 24/02750 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCSN Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 26 Juillet 2024 ENTRE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M. [W] [G] en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Myriam SANCHEZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE EXPÉDITION à : LIMPA NETTOYAGE Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 23/02934 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5DL Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 09 Novembre 2023 ENTRE APPELANTE : Société [1] devenue [2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Myriam SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET CPAM DE L'[Localité 1] EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/02541 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIVE Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 19 Juin 2025 ENTRE APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM DE L'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER la SELARL CASADEI-JUNG EXPÉDITION à : M. [Z] [N] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/00935 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF4R Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 16 Janvier 2025 ENTRE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05333 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7HJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mars 2026 -Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2024L02329 APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Dossier N° RG 25/01726 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNQV ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aurillac, décision attaquée en date du 08 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00080 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE M. [S] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT ET S.A.S.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01882 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN4X ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RIOM, décision attaquée en date du 14 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025-3899 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE E.A.R.L.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/00231 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO5Z ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/00066 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S.

07 JUILLET 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBG3 [S] [Q] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 17 juillet 2023, enregistrée sous le n° f 22/00069 Arrêt rendu ce SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : S.A.S.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Dossier N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC5M ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTLUCON, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F 21/00294 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR APPELANTE ET M.

07 JUILLET 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 26/00655 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP3T [H] [Z] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 novembre 2022, enregistrée sous le n° f21/00411 Sur requête en interprétation de l'arrêt rendu le 02 décembre 2025 RG N° 22/02329 Arrêt rendu ce SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Dossier N° RG 23/01706 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCTT ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F 21/00345 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01611 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5YF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 juillet 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01611 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5YF dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [S] [J] né le 1er novembre 1966 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT ET S.A.S.