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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2019 N° RG 19/00370 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S6EG AFFAIRE : [Q] [E] [W] C/ SA SA TOTAL MARKETING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2018 par la Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/02420 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Avi BITTON de la SARL AVI BITTON, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Benoît LHOMME de l'AARPI LHJ avocats, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [E] [W] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (TOGO) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Avi BITTON de la SARL AVI…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2019 N° RG 17/02863 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RS6R AFFAIRE : [R] [I] C/ SAS SOCIETE POUR LA RESTAURATION DIFFEREE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : C N° RG : 15/00457 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE Me Jeanne-Marie DELAUNAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [I] né le [Date anniversaire 1] 1986 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Me Laurent PIERRE Représentant : de l'ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2019 N° RG 18/05133 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S25X AFFAIRE : SA PAGESJAUNES C/ S... D... U..., B... L... veuve D... ayant droit de Mr S... D... décédé ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2019 N° RG 16/02307 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVZV AFFAIRE : [M] [B] C/ SA ORANGE anciennement FRANCE TELECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt Section : Encadrement N° RG : 13/00649 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS BDD AVOCATS la SELARL LUSIS AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Thierry RENARD de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R046 substituée par Me Alice GOUTNER de la SAS ALKEMIST AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 17/02739 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSLS AFFAIRE : C... N... C/ SARL CK PRINT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 15/00558 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP BENOIST/REDON Me Olivier FONTIBUS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur C... N...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2019 N° RG 17/02969 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTN6 AFFAIRE : [B] [Q] C/ SAS CRAFT PARIS ANCIENNEMENT DENOMMEE M STORIES ET McCANN G AGENCY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/03691 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL SAINT-MARTIN AVOCATS la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rachel SAADA de la SELARL SAINT-MARTIN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W04 APPELANTE **************** SAS CRAFT PARIS ANCIENNEMENT DENOMMEE M…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 10 AVRIL 2019 N° RG 17/04194 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RYTZ AFFAIRE : [Y] [R] C/ SARL ENYOS SÉCURITÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F 16/00618 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean MAZURIE Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIÉS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jean MAZURIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 56 APPELANT **************** SARL ENYOS SÉCURITÉ N°…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 17/02683 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSFF AFFAIRE : [W] [P] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la SARL « PHONING FORCE » C/ [O] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 15/00031 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS CLOIX & MENDES-GIL la SCP CABINET LEGENDRE -SAADAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître [W] [P] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la SARL « PHONING FORCE » de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Léa DUHAMEL de la SELAS CLOIX &…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 16/03881 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q4PF AFFAIRE : SELAS PHARMACIE R... C/ W... H... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : F 13/02081 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan NAHUM Me Philippe LEJARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SELAS PHARMACIE R... [...] représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 36 APPELANTE **************** Monsieur W... H...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 16/03056 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QYY5 AFFAIRE : [V] [Q] C/ SAS APIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement N° RG : 15/00236 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mylène COHEN Me Carole BAZZANELLA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Mylène COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0840 APPELANT **************** SAS APIC [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0206 INTIMEE…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2019 N° RG 16/04945 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RCDR AFFAIRE : [G] [F] C/ SAS EULER HERMES SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : E N° RG : F13/03146 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elvira MARTINEZ la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES Expédition numérique délivrée à : Pôle Emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Elvira MARTINEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS APPELANT…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2019 N° RG 16/03693 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q3T7 AFFAIRE : SA ENVIRONNEMENT NUMERIQUE C/ [G] [O] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2019 N° RG 16/03653 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q3M3 AFFAIRE : [R] [F] C/ SA LEVI STRAUSS CONTINENTAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane LILTI la PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Stéphane LILTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2129 APPELANT **************** SA LEVI STRAUSS CONTINENTAL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jérôme HALPHEN du PARTNERSHIPS DLA…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2019 N° RG 18/04856 Jonction avec RG 18/04844 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SZKT AFFAIRE : [L] [G] C/ SAS SKIPPY La SAS SKIPPY, Société par actions simplifiées au capital de 77504 euros, enregistrée au RCS de VERSAILLES sous le n° 432 590 024, décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 08 Novembre 2018 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 18/02843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES Me Francine TOUCHARD VONTRAT de la SELEURL FTO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [G] né le [Date…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2019 N° RG 17/02617 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RR3K AFFAIRE : I... C... C/ SA NEXTER MUNITIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : I N° RG : 16/00607 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur I... C...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2019 N° RG 16/03696 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q3UK AFFAIRE : [Z] [R] C/ SAS KANTAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section activités diverses N° RG : 15/00254 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie LE TOQUIN-MERSIN la SELAFA B.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2019 N° RG 17/06124 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SBHF AFFAIRE : Jean-Pierre X... C/ SARL ERIGE SECURITE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 30 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 13/01628 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François Y..., avocat au barreau de PARIS Me Jean-charles B... C... B..., avocat au barreau de PARIS Expédition numérique délivrée à : Pôle Emploi REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Monsieur Jean-Pierre X...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2019 N° RG 16/02098 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QU3R AFFAIRE : [N] [Z] C/ SAS MONOPRIX EXPLOITATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 16/00036 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie GOUTTE la SELARL P & A SOCIETE D'AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Valérie GOUTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0230 - N° du dossier 1841.S APPELANTE **************** SAS MONOPRIX EXPLOITATION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2018 N° RG 17/02837 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RS2L AFFAIRE : [E] [X] C/ SA SOCIETE DES PETROLES SHELL S.A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 12/02950 Copies exécutoires Copies certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel DE BEAUCOURT la Me Stéphane FREGARD SCP FIDAL le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 31 Mai 2017en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 17 mai 2017 cassant et annulant l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2018 N° RG 16/03218 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QZO5 AFFAIRE : [Y] [T] C/ SAS CORA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dreux section encadrement N° RG : F 15/00020 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL PG AVOCATS Me Bertrand DANSET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Pascal GEOFFRION de la SELEURL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L27 substituée par Me Audrey DAVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0027 APPELANT **************** SAS CORA [Adresse 2] [Adresse…