Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 21 février 2019, 17/02617

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Maternité / parentalité • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

21/02/2019

Numéro d'affaire

17/02617

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2019 N° RG 17/02617 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RR3K AFFAIRE : I... C.…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2019 N° RG 17/02617 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RR3K AFFAIRE : I... C... C/ SA NEXTER MUNITIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : I N° RG : 16/00607 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur I... C... né le [...] à ANTONY (92160) de nationalité Française [...] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire…