§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 16 mai 2019, 18/05133

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
11e chambre
Date
16/05/2019
Numéro d'affaire
18/05133

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2019 N° RG 18/05133 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S25X AFFAIRE : SA PAGESJAU…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2019 N° RG 18/05133 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S25X AFFAIRE : SA PAGESJAUNES C/ S... D... U..., B... L... veuve D... ayant droit de Mr S... D... décédé ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 03 Décembre 2018 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 17/01326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Juliette MASCART, LE SEIZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA PAGES JAUNES N° SIRET : 444 212 955 204 Rond-Point du Pont de Sèvres [...] Représentant : Me Hortense GEBEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 - Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 DEMANDER…