Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 21 mars 2019, 16/03653

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

21/03/2019

Numéro d'affaire

16/03653

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2019 N° RG 16/03653 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q3M3 AFFAIRE : [R] [F] C/…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2019 N° RG 16/03653 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q3M3 AFFAIRE : [R] [F] C/ SA LEVI STRAUSS CONTINENTAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Stéphane LILTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2129 APPELANT **************** SA LEVI STRAUSS CONTINENTAL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jérôme HALPHEN du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R235 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1…