Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 24 janvier 2019, 16/03696

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Harcèlement moral • Discrimination • Discrimination syndicale • Inaptitude / reclassement • Maternité / parentalité • Handicap / aménagement • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

24/01/2019

Numéro d'affaire

16/03696

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2019 N° RG 16/03696 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q3UK AFFAIRE : [Z] [R]…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2019 N° RG 16/03696 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q3UK AFFAIRE : [Z] [R] C/ SAS KANTAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section activités diverses N° RG : 15/00254 LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Sylvie LE TOQUIN-MERSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1813 APPELANTE **************** SAS KANTAR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas GODEY de la SELAFA B.R.L. Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 substitué par Me Camille BRES INTIMEE **************** Composition de la cour : En applicati…