§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 28 février 2019, 18/04856

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
11e chambre
Date
28/02/2019
Numéro d'affaire
18/04856

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2019 N° RG 18/04856 Jonction avec RG 18/04844 - N° Portalis DBV3-V-…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2019 N° RG 18/04856 Jonction avec RG 18/04844 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SZKT AFFAIRE : [L] [G] C/ SAS SKIPPY La SAS SKIPPY, Société par actions simplifiées au capital de 77504 euros, enregistrée au RCS de VERSAILLES sous le n° 432 590 024, décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 08 Novembre 2018 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 18/02843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES Me Francine TOUCHARD VONTRAT de la SELEURL FTO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [G] né le [Date anniversaire 1] 1965 à [Localité 1] de nationalité França…