Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 21 mars 2019, 16/03693

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

21/03/2019

Numéro d'affaire

16/03693

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2019 N° RG 16/03693 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q3T7 AFFAIRE : SA ENVIRON…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2019 N° RG 16/03693 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q3T7 AFFAIRE : SA ENVIRONNEMENT NUMERIQUE C/ [G] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 14/02105 LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA ENVIRONNEMENT NUMERIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bruno CARRIOU, avocat au barreau de NANTES APPELANTE **************** Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0265 POLE EMPLOI, agissant pour le compte de l'UNEDIC Le Galilée [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Véronique DAGONET, avoca…