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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/03124 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQY AFFAIRE : [X] [Y] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2023 par le [K] de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 21/01204 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me NORBERT GOUTMAN Me Benjamin LOUZIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [X] [Y] née le 31 Juillet 1972 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Norbert…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/00993 N° Portalis DBV3-V-B7I-WN7S AFFAIRE : [T] [B] C/ Société [1] [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 23/00952 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alina PARAGYIOS Me Saskia HENNINGER Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [B] né le 27 mai 1981 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant :…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/01075 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOQP AFFAIRE : [N] [U] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 mars 2024 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : I N° RG : F 22/00847 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire SIRQUEL-BERNEZ Me Nicolas CAPILLON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [U] né le 27 septembre 1977 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Claire SIRQUEL-BERNEZ, avocat au…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/01102 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOXR AFFAIRE : [G] [R] C/ Société [1] SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : E N° RG : F23/00502 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra MORENO-FRAZAK Me Thierry CHEYMOL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [R] née le 29 août 1976 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Sandra MORENO-FRAZAK de la SELARL MFP…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/01221 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKY AFFAIRE : UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 1] C/ [G] [X] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4GG Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/02177 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZJY AFFAIRE : Association AGS CGEA D'[Localité 1] C/ SELARL JSA LE PROCUREUR GENERAL ...

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03644 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4YV Du 02 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [I] né le 08 Juin 2000 à [Localité 2] (MOLDAVIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant assisté de Me Victoria ZOUBKOVA-ALLIEIS, avocat au…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00002 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTRP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00002 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTRP dans une instance entre les parties suivantes : Association [1] [Localité 2] association soumise à la loi du 1er juillet 1901 prise ne la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1953 APPELANTE ET Madame [T] [Q] [Adresse 2] [Localité 4]…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTM dans une instance entre les parties suivantes : Association [1] association soumise à la loi du 1er juillet 1901, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1953 - APPELANTE ET Madame [X] [N] [Adresse 2] [Localité 3]…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00013 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00013 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTW dans une instance entre les parties suivantes : Association [1][Localité 2] association soumise à la loi du 1er juillet 1901, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1953 APPELANTE ET Madame [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 4]…

COUR D'APPEL [P] VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00612 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXIZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2026 Date de saisine : 11 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° F 24/00229 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE le 15 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [N] [R], [I] [Z], représentant : Me Déborah MALINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 101 - N° du dossier E[Immatriculation 1] Intimées : S.E.L.A.R.L. [1] en la personne de Me [Y], [Adresse 1], es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [2].

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUIN 2026 N° RG 24/04847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVQK AFFAIRE : S.A.S. EFI ACADEMY agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ [K] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2024 par le Tribunal de première instance d'ASNIERES SUR SEINE N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-0005 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Oriane DONTOT Me Magali DURANT-GIZZI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AB Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/03304 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG43 AFFAIRE : [K] [Y] [S] C/ S.A. ICF LA SABLIERE - SA D'HLM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2025 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-25-0112 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 02.06.2026 à : Me Karim BOUZALGHA Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [K] [Y] [S] né le 13 Juillet 1993 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06283 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPPW AFFAIRE : S.A.S.U. ECO-LOGISTIQUE C/ [C] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 2025//0101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard NAHMANY Me Delphine BOURREE Me Oriane DONTOT PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/07053 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRVE AFFAIRE : [K] [D] ... C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/00659 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXGL AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE N° RG : 21/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : ME [N] METIN Me Julie GOURION-RICHARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 Substitué pour…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02469 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBOP AFFAIRE : [G] [D] [Y] [B] épouse [O] C/ S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02487 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBVC AFFAIRE : [V] [Q] C/ ASSOCIATION [1] ([2]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : 22/00237 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre VIGNAL Me Alexandra LORBER LANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre VIGNAL de la SELARL 3S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0067 APPELANTE ****************…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02719 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDN2 AFFAIRE : [J] [Q] C/ S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : 22/00306 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Sabine LEYRAUD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02735 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDQR AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 19/02986 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alina PARAGYIOS Me Matthieu RICHARD DE SOULTRAIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0374 APPELANT **************** S.A.S.