Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 septembre 2012, 11/01888
Cour d'appelLa cour constate que le licenciement est fondé sur une faute grave. La cour confirme le jugement sur le rejet de l'exception de péremption. L'infirme pour le surplus et statuant à nouveau. La cour déboute Madame [V] [V] de toutes ses demandes. La cour déclare l'appel recevable.
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La cour constate que le licenciement est fondé sur une faute grave. La cour confirme le jugement sur le rejet de l'exception de péremption. L'infirme pour le surplus et statuant à nouveau. La cour déboute Madame [V] [V] de toutes ses demandes. La cour déclare l'appel recevable.