Cour d'appel de Pau, 20 janvier 2011, 09/02474

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Temps de travail • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

20/01/2011

Numéro d'affaire

09/02474

Résumé

CP/ CD Numéro 384/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 Dossier : 09/ 02474 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du…

Extrait

CP/ CD Numéro 384/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 Dossier : 09/ 02474 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Michel X... C/ S. A. R. L. Y... A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 janvier 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Décembre 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Michel X... ... 40120 LEN…